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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049593732

—

5 avril 2024

5 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953937

—

28 février 2018

28 février 2018

Accord relatif à l'attribution de primes d'objectifs annuelles individualisées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343695

—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661214

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620441

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408268

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504024

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594371

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951521

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144193

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031468

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528668

—

6 septembre 2021

6 septembre 2021

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860805

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORTFORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237564

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Attribution d'une prime partage de valeur au titre de l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038362987

—

25 mars 2019

25 mars 2019

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527181

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807838

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD RELATIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054121069

—

16 mars 2026

16 mars 2026

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482146

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798797

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention

Source officielle

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