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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10407

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

au contrat de travail prévoyant qu'il occuperait le poste d'ATN 2 et n'a jamais évoqué la moindre pression dont il aurait été victime pour signer cet avenant, ni exprimé le moindre reproche à l'égard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02255

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs", 21 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 "agents de maîtrise et certains techniciens" et 14 de l'avenant 3 du 16 juin 1955 "ingénieurs et cadres" dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76f0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] a exercé suivant avenant du 1er janvier 2019 la fonction de directeur de secteur Nord Pas de Calais, supervisant ainsi 130 collaborateurs par l'intermédiaire des directeurs d'agence, lui-même demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629880201c88caf8c4e2b3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[Z] lui propose le 9 octobre 2009 une réunion le vendredi 16 octobre au matin avant la réunion globale retardée ; Le 15 octobre 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'appelante verse aux débats les résultats d'une enquête anonyme effectuée auprès des collaborateurs intitulée '[Adresse 6]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Par avenant en date du 1er mars 2007, elle est classée au niveau VI, coefficient 550, catégorie cadre, soumise au forfait annuel en jours, sa rémunération brute annuelle étant fixée à 38. 991, 24 € versée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174992

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Avenant à l'accord du temps de travail pour les collaborateurs intérimaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649783

—

26 mai 2021

26 mai 2021

Avenant à l’accord collectif sur le droit à la déconnexion des collaborateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768531

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Avenant à l'accord sur le télétravail concernant les collaborateurs aidants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] imposait une ambiance exécrable en tentait une division entre les collaborateurs et la direction de la société. M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664055

—

—

—

SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649784

—

26 mai 2021

26 mai 2021

Avenant à l’accord collectif relatif au droit d’expression des collaborateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981180

—

4 avril 2023

4 avril 2023

AVENANT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMINISTRATIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067732

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677782

—

—

—

Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260535

—

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Avenant CAP LRP relatif au travail, des collaborateurs en horaire variable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808313

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Avenant à l'accord inter entreprises sur l'insertion de collaborateurs en situation de handicap

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342858

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AVENANT À l'ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour les collaborateurs à temps complet

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654416

—

—

—

Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654432

—

—

—

Région parisienne Avenant n° 51 du 11 juillet 2001relatif aux salaires des collaborateurs

Source officielle

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