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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10407
14 avril 2016
au contrat de travail prévoyant qu'il occuperait le poste d'ATN 2 et n'a jamais évoqué la moindre pression dont il aurait été victime pour signer cet avenant, ni exprimé le moindre reproche à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02255
17 décembre 2008
n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs", 21 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 "agents de maîtrise et certains techniciens" et 14 de l'avenant 3 du 16 juin 1955 "ingénieurs et cadres" dans
Sociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76f0
18 octobre 2024
[N] a exercé suivant avenant du 1er janvier 2019 la fonction de directeur de secteur Nord Pas de Calais, supervisant ainsi 130 collaborateurs par l'intermédiaire des directeurs d'agence, lui-même demeurant
Pôle 6 - Chambre 4
61629880201c88caf8c4e2b3
14 mai 2013
[Z] lui propose le 9 octobre 2009 une réunion le vendredi 16 octobre au matin avant la réunion globale retardée ; Le 15 octobre 2009, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e
15 janvier 2025
L'appelante verse aux débats les résultats d'une enquête anonyme effectuée auprès des collaborateurs intitulée '[Adresse 6]'.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
Par avenant en date du 1er mars 2007, elle est classée au niveau VI, coefficient 550, catégorie cadre, soumise au forfait annuel en jours, sa rémunération brute annuelle étant fixée à 38. 991, 24 € versée
ACCO
ACCOTEXT000043174992
18 novembre 2020
Avenant à l'accord du temps de travail pour les collaborateurs intérimaires
ACCOTEXT000043649783
26 mai 2021
Avenant à l’accord collectif sur le droit à la déconnexion des collaborateurs
ACCOTEXT000049768531
23 novembre 2023
Avenant à l'accord sur le télétravail concernant les collaborateurs aidants
7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
[R] imposait une ambiance exécrable en tentait une division entre les collaborateurs et la direction de la société. M.
KALI
KALITEXT000005664055
—
SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993
ACCOTEXT000043649784
Avenant à l’accord collectif relatif au droit d’expression des collaborateurs
ACCOTEXT000047981180
4 avril 2023
AVENANT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMINISTRATIF
ACCOTEXT000042067732
5 septembre 2019
Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs
KALITEXT000005677782
Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs
ACCOTEXT000042260535
8 juillet 2019
Avenant CAP LRP relatif au travail, des collaborateurs en horaire variable
ACCOTEXT000044808313
14 décembre 2021
Avenant à l'accord inter entreprises sur l'insertion de collaborateurs en situation de handicap
ACCOTEXT000051342858
5 octobre 2023
AVENANT À l'ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour les collaborateurs à temps complet
KALITEXT000005654416
Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés
KALITEXT000005654432
Région parisienne Avenant n° 51 du 11 juillet 2001relatif aux salaires des collaborateurs
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