, sans que cette liste ne soit limitative), sous astreinte de 500 € par jour à compter du prononcé du jugement, Ordonner, aux frais du [4], la destruction des produits contrefaisants (kakémono, brochures

Envois commerciaux Sont considérés comme envois commerciaux tous les publipostages à but publicitaire.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Degre K, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

de ses références bancaires, à savoir la BCT à Marseille et les autres membres du pool à Béziers et se recommandait expressément de la BCT, si bien qu'en se bornant à constater que les documents publicitaires

composé d'une enseigne lumineuse et de disguettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires"; - faire constater que ce contrat a fait 1'objet d'un financement par crédit-bail,

composé d'une enseigne lumineuse et de disquettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires" ; - faire constater que ce contrat a fait l'objet d'un financement par crédit-bail

    Dans la perspective des élections susmentionnées, le parti sollicita l’achat de temps d’antenne sur TV Vest afin d’y faire diffuser des messages publicitaires politiques.

Il lui a indiqué que ce programme ne présentait aucun risque en lui remettant les documents d'information, brochures et grille de loyer.

titulaire de la marque verbale "notaires 37" déposée le 29 avril 2010 et enregistrée sous le n° 10 3 734 369 pour désigner divers produits en classes 16 et 35 et notamment les journaux, prospectus, brochures

Sarl et à Monsieur [G] [T] d'utiliser le nom "Cocoon " seul ou sous la forme figurant en couverture des magazines Cocoon numéro 1 publié en 2017 et numéro 2 en 2018 pour désigner une revue ou une brochure

personnellement ses choieet d'effectuer, en conséquence, ses commandes auprès des fournisseurs ; seule l'inscription au registre du commerce et des métiers entraîne une présomption de commercialité, les brochures

époux X... le projet d'investissement immobilier dénommé « Orangerie de la Damette », consistant en la rénovation de l'orangerie d'un château en vue de sa location, en leur fournissant une plaquette publicitaire

) et 35 (Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau informatique

, l'autre à la diffusion d'une brochure par les laboratoires Servier.

conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersport France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Phoenix Group GmbH, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ils excipent de sa brochure commerciale, de son site Internet, de ses documents promotionnels de 2009 et des courriels qu'elle leur a adressés.

En revanche, la société [R] produit en original deux plaquettes publicitaires l'une se présentant comme un livret rectangulaire plus long que haut, retraçant l'histoire de la société [R] jusqu'en 2005

Contrairement à ce que soutient encore la société 1633, il résulte du même projet de réorganisation qu'au sein de la régie publicitaire de la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, quatre salariés étaient