Codes de loi français

Article L2334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 55

Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité de groupe peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Article 47

Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats doivent être adressés vingt jours avant la date du scrutin à chaque préfecture de région.

Article R39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

de vote égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10 %.

Article D422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote.

Article 1

Les votes sont personnels et secrets. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, par voie électronique.

Article 64-1

disciplinaire peut être exceptionnellement autorisée selon les modalités prévues aux alinéas précédents et dans le respect de la procédure disciplinaire prévue aux articles 134 à 149 du décret du 29 août 2011 susvisé ; 3° Le cas échéant, lorsque le vote

Article D1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecture du département, selon les modalités fixées par l'arrêté prévu au II de l'article D. 1111-3.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote.

Article 7

Le vote a lieu à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Les votes ont lieu à bulletin secret.

Article 3

Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecture du département, selon les modalités fixées par l'arrêté prévu au 2° ci-dessus. Chaque bulletin est mis sous double enveloppe.

Article Annexe art. 5

Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 07

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Article Annexe art. 4

Toutefois ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Article R914-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 60 > 22

S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 13

Les votes parvenus hors délai et les bulletins annotés ou raturés sont nuls.

Article Annexe 2

de la recherche CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut de France et Académie des sciences morales CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie française CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des inscriptions

Article 67

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : Les bulletins blancs ; Les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée ; Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; Les bulletins trouvés dans

Article Annexe 1

CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Centre technique du livre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Université Bordeaux III CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Université Toulouse I CSA Vote à l'urne et vote par correspondance