Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 460 résultats pour « caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 460 résultats pour « caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes »
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Article 81
Les dispositions de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Article 88 bis
Les dispositions de l'article L. 153-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
LEGIARTI000041802888
. - médecin spécialisé en hématologie : Spécialité commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes - chirurgie orale : - orientation n° 242 : Avancées en chirurgie implantaire et pré-implantaire ; Chirurgien-dentiste - chirurgien-dentiste omnipraticien
Article 37
Ce conseil d'administration, dont la composition sera conforme aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, devra établir et soumettre à l'approbation ministérielle, dans les trois mois de sa nomination, un projet de statuts de la caisse autonome de retraites
Article 88
Les dispositions de l'article R. 226-6 du code de la sécurité sociale et celles prises pour leur application sont applicables à la caisse autonome nationale.
Article 113 bis
La branche visée à l'article 99 comprend une section comptable spécifique relative aux pensions des anciens agents de la Caisse autonome nationale.
Article 2
Annexe, Art. null L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe
Article 11
Article 11.2 Les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés relevant des dispositions de la convention nationale participent à cette action de prévention.
Article 15 bis
La caisse autonome nationale établit, à l'issue de chaque exercice, un rapport d'activité qu'elle adresse aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Article 116
La Caisse autonome nationale organise l'ensemble des circuits relatifs aux flux financiers nécessaires au régime pour assurer la gestion des branches de risques.
Article 2
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret comporte : a) Une cotisation forfaitaire portant attribution de six points de retraite ; b) Une cotisation proportionnelle assise sur les revenus d'activité déclarés conformément
Article annexe 1
de médecin) Pour la constitution de leur dossier, les candidats joignent au formulaire de demande d'autorisation ministérielle les pièces suivantes : FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE
Article 32
Dès lors que l'ensemble des critères sont respectés, le chirurgien-dentiste bénéficie d'une aide forfaitaire de 490 €.
Article Annexe I
cervico-faciale 3 Pédiatrie 12 Pneumologie 3 Psychiatrie 17 Radiodiagnostic et imagerie médicale 8 Réanimation médicale 3 Rhumatologie 3 Santé publique et médecine sociale 3 Total médecin 280 Profession chirurgien-dentiste
Article R631-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50
formation : a) Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, président de la commission ; b) Les directeurs généraux des agences régionales de santé de l'inter-région ; c) Le président du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail organisent le service social pour l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie de leur circonscription.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Elle est fixée à 163,54 F pour les organismes conventionnés avec : La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ; La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne ;
Article R821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88
La liquidation et le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome sont assurés par la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de l'intéressé.
Article 5
La demande de validation ou de liquidation des périodes d'assurance ou assimilée visées à l'article 1er est adressée par le requérant à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Article 3
Les caisses autonomes mutualistes devront s'être conformées aux dispositions de l'article R. 322-11 du code de la mutualité au plus tard le 31 décembre 1991.
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