Codes de loi français

Article TABLEAU VI

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 20 20 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 401 15 3.

Article 14

La durée de cette prolongation ne peut excéder un an ; 2° Soit réintégré dans son corps d'origine ; 3° Soit nommé dans un corps de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 32-1

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade de lieutenant à un échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans

Article 27

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade de technicien à un échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans

Article 1

ministre de l'intérieur peut autoriser toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, et toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité, à porter une arme de poing du 1° de la catégorie

Article 41 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

L'engagement prévu au I de l'article 163 quinquies B du code général des impôts est constaté par un acte établi à l'occasion de chaque souscription.

Article L431-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 26

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 1

3 B résulte de la fusion des anciennes catégories 3 et 4 B (décret n° 77-326 du 22 mars 1977).

Article 3

Lorsque l'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants est tenu par un fonctionnaire de catégorie B ou un agent assimilé, l'échelle indiciaire et la durée de séjour dans les échelons qui leur sont appliquées sont celles prévues pour les

Article 1

Le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret

Article 1

Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 5

Par application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, les armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules sont classées au 9° de la catégorie

Article 13

Tout engin spécial de la catégorie B possédant une cabine doit être muni d'au moins un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à permettre au conducteur de suiveiller, de son siège, la route vers l'arrière du véhicule.

Article 1

Le corps des techniciens supérieurs du développement durable, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent

Article L2122-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 99

Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie

Article Annexe II

catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).

Article 51

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de

Article 20

Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329