l'incendie, accidentelle ou criminelle ; qu'en faveur de la thèse de l'incendie volontaire l'on trouve : - les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Besançon (SIAB), société anonyme,

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

a pris naissance, n'est engagée vis-à-vis des tiers victimes des dommages causés par l'incendie qu'à la condition qu'il soit prouvé que soit la naissance de l'incendie, soit son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ALORS si tel n'est pas le cas QU'aux termes de l'article 19 du contrat de concession exclusive, « en cas de différent sur l'interprétation ou l'exécution de ses dispositions, les tribunaux français sont

Elle résulte de la seule connaissance par le débiteur du préjudice causé au créancier par l'acte litigieux.

Le rejet du premier moyen rend ce grief, qui invoque une cassation par voie de conséquence, sans portée.

réelle et sérieuse dès lors que l'employeur avait fait état d'un cas de force majeure, sans rechercher si les faits invoqués dans la lettre de rupture ne permettaient pas au moins de caractériser un licenciement

Lorsque, comme en l'espèce, tel n'est pas le cas (le bien litigieux étant situé dans une ZAC), il prévoit que : «'a) La date de référence prévue à l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause

éléments d'information permettaient d'exclure certaines causes, elles étaient insuffisantes pour déterminer l'origine exacte du sinistre, elle a souverainement retenu qu'en l'état d'un incendie d'origine

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[O], un incendie s'est déclaré. 2. Après avoir indemnisé M. [O], son assuré, la société BPCE assurances (la BPCE), soutenant que l'incendie avait été causé par une imprudence de M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

ne font pas la preuve, qui leur incombe, de ce que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité de l'armoire électrique, quand la mise en jeu de la garantie décennale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... ; que le contrat a cessé de recevoir exécution après qu'un incendie eut endommagé la cuisine de l'établissement ; que M.

La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.