moyen, qui n'est pas nouveau : Vu l'annexe I, portant classification des emplois, à la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement

COOPERATIVE DE Saint-Gervais, dont le siège est à Saint-André de Cubzac (Gironde), 2°) Les Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), dont le siège est ..., 3°) La société DABRIGEON, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social

X... a, en sa qualité d'associé coopérateur, ouvert un compte courant à la Coopérative des agriculteurs de la Mayenne (la CAM) ; qu'un arrêt du 26 janvier 1998 l'a condamné à payer à la CAM une certaine

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la Préservatrice foncière assurances à payer à la société Coopérative agricole Villers fruits le montant des travaux de réparation chiffrés par l'expert

agricole de Valentinois, dont le siège était ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ la société Coopérative agricole du Valentinois, dont le siège est ... à Portes-les-Valence (Drôme), agissant en la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la société coopérative agricole Cave d'Irouléguy qui ne succombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

salariés des organismes de mutualité agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d'agriculture, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, des

fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs de leurs engagements ; Attendu que la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube a réclamé à son adhérent

DES ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE, DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, DES COOPERATIVES

X..., de Me Blondel, avocat de la Centrale coopérative agricole bretonne CECAB, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Nerigean, coopérative

Attendu que la coopérative agricole du Poher (la coopérative) a assigné son associé coopérateur, M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 13, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement foncier agricole Boisviel Sud (le