des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; / - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à

La commune de la Celle-Saint-Cloud fait valoir que la fermeture du chemin à la circulation automobile crée des conditions de circulation très difficiles sur la sente de Bournival, située sur son territoire

de livraison, dans l'hypercentre et, en particulier, sur les quais du port, elle ne fournit aucun élément, concernant notamment l'accroissement de la circulation automobile dans le centre-ville et les

contre l’incendie (…) 2.VOIRIE : (…) D... terrain nu desservi par une voie privée ou publique ouverte à la circulation automobile existante à la date d’approbation du présent PLU est constructible à condition

La largeur de plateforme des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique, ne devra pas être inférieure à : (...) 6.50 m pour les opérations de plus de 5 logements (chaussée de 5 m minimum

antérieure : Les communes de Suresnes, Puteaux et Saint-Cloud ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2019P15804 du 3 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a interdit la circulation

sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de leur gabarit, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic qu'ils supportent. () Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation

article 6 UD du règlement du plan local d’urbanisme : « Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation

valeurs maximales résultant d’un arrêté du 5 mai 1995 ; - la MEL à qui la voie a été transférée doit réaliser des travaux afin de mettre fin aux nuisances acoustiques qu’ils subissent du fait de la circulation

par des moyens doux, l'interdiction à la circulation n'est pas justifiée ; - l'impasse de l'Aragon a toujours été ouverte à la circulation automobile ; - elle leur créée un inconvénient excessif pour

Estimant avoir subi un préjudice économique du fait des restrictions de circulation et de stationnement automobile, rue de la Loge et dans les rues adjacentes, en raison de l'organisation par la ville

. / Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. () / VOIES / Pour être accessible, un terrain

l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " () les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages de gaz, circulation

du monde ont demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de Guyane a prorogé l'arrêté du 8 mars 2013 réglementant la circulation

Le projet inclut également le réaménagement du carrefour entre la route départementale 25 et le chemin de Feneches pour la circulation automobile. M.

de Roscoff, les participants, qu'accompagnaient de nombreux véhicules, ont déversé dans les rues de l'agglomération plusieurs centaines de tonnes de pommes de terre, rendant ainsi impossible toute circulation

qui déclare qu'il suivait, lui-même au guidon d'une moto, la moto de Madame Christine X... depuis un certain temps, montre que la moto en cause était positionnée sur la partie gauche de sa voie de circulation

E A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la

La largeur de la bande roulante de la voirie sera de 4 m minimum. / La pente maximale des accès aux constructions ne devra pas être supérieure à 12 %. / Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile