Codes de loi français

Article 68

Dans les dispositions législatives qui font référence au "bureau municipal d'hygiène", ces mots sont remplacés respectivement par les mots : "service communal d'hygiène et de santé" et " services communaux d'hygiène et de santé".

Article 58

contraire, les arrêtés prévus par le présent décret sont pris par le ministre chargé du travail après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la Commission nationale d'hygiène

Article R4453-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition.

Article 111-9

L'autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité.

Article 121-8

L'autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité.

Article R4463-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.

Article R4535-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance

Article 1

Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1636 (2005) 7 Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la

Article 253-7

informatique, de soutien médico-social ou d'inspection en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité dans l'ensemble des services.

Article 11

Ces représentants sont désignés par les organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage proportionnellement au nombre de sièges dont celles-ci disposent au sein

Article 13

Il peut être créé au sein des comités techniques régionaux une commission paritaire permanente comprenant au moins deux représentants des travailleurs salariés et deux représentants des employeurs agricoles, chargée de donner un avis sur les questions

Article R4141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

Article 22

l'administration pénitentiaire sont chargés d'assister le directeur technique ou, en l'absence de directeur technique, le chef d'établissement ou de service, en matière de gestion immobilière, d'entretien des bâtiments, de maintenance du matériel, d'hygiène

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

L'employeur établit une consigne générale de sécurité qui définit les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques et qui comporte : 1° L'interdiction de porter tout article de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf autorisation

Article 11 bis

La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle : 1° De gérer le risque vieillesse ; 2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ; La circonscription et le siège de chaque

Article R4543-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les effectuent.

LEGIARTI000038054784

l'assemblage des modules à terre tels que : cuisine, chambre, salle de bain, carré, … ; Le professionnel travaille à partir d'instructions (plans, modes opératoires), conformément aux préconisations de l'entreprise dans le strict respect des règles d'hygiène

Article R4544-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution

Article 1

de la direction de la sécurité sociale ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; - un représentant des organismes nationaux

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 32 > 64

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.