L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.

Article 9

—

Elle comporte les épreuves prévues par la partie 4 de la norme ci-dessus mentionnée.

Article L4123-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

Aucun militaire ne doit subir les propos ou les comportements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

Article 4

—

La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur la spécialité. La deuxième épreuve comporte plusieurs tests sur la communication écrite et orale en situation professionnelle.

Article R621-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

La demande d'autorisation d'affichage comporte l'indication de l'emplacement de l'échafaudage, de sa surface et de sa durée d'installation, l'indication de l'emplacement des bâches, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale des

Article 8

—

Le constructeur analysera le comportement de l'appareil dans les situations qu'il aura définies conformément à l'article 7.

Article 12

—

Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants : -le plan de localisation du puits ;

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 3

—

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :

Article 89

—

Chaque dossier déposé auprès du secrétariat unique mentionné à l'article 88 doit comporter :

Article 15

—

Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration.

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 6

—

La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article O 27

—

Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article N 23

—

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

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