Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :
Article 2
La C.O.R.E.F.A. prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :
Article 21-1
Le règlement intérieur de l'établissement précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
Article 2
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article ANNEXE I
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"
Article 69
Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :
Article 3
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article ANNEXE 1
DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS
Article Annexe à l'article A. 5332-715
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54
Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
La contribution des patentes se compose d'un droit fixe et d'un droit proportionnel.
Article 8
. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :
Article A112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76
-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55
-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
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