Codes de loi français

Article 7

Le concours comprend des tests des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances, ils peuvent être différents selon les sections.

Article 10

La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.

Article 318-54

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.

Article 1

Les classes de danse de l'Opéra permettent à leurs élèves de suivre, aux différents niveaux de scolarité, une formation générale parallèlement à une formation professionnelle spécifique.

Article 41

Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 5

Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.

Article 41

L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.

Article 29

En complément aux dispositifs de régulation des différents paramètres de fonctionnement de la chaudière nucléaire, et notamment des pressions et des températures, l'appareil sera muni de dispositifs de sécurité.

Article L6131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application du présent chapitre, notamment l'organisation, les modalités et les critères d'affectation des différentes contributions.

Article D26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.

Article 1894

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

Article L2123-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

En cas de conflit entre différentes demandes d'accès à une installation de service, son exploitant s'efforce de répondre au mieux à toutes les demandes.

Article Annexe Ib

Adapter un principe graphique à différents types d'écriture. Situer et utiliser les styles de caractères. X S 2. 4 - Composition texte/image, mise en page(s) Vocabulaire et principes de composition fixe ou animée.

Article 1

L'institution de ce système doit avoir pour contrepartie, un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels.

Article Annexe

Les différents prélèvements sanguins : protocole à respecter pour chaque type d'analyse. 2. Notions techniques générales 2.1. Les différents matériels utilisés. 3. Méthodes de prélèvement 3.1. Données anatomo-physio-pathologiques. 4.

Article R3314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 04

ou du groupe et de ses différentes filiales implantées sur le territoire national.

Article L2316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Dans chaque entreprise, la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges fait l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2314-6

Article 38

Substances réglementées N° CAS Fer et composés sur échantillon brut (exprimé en Fe) ― 5 mg/l Composés organiques halogénés (en AOX) ― 1 mg/l 4.

Article 1

TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.