y déclarer bien fondés, - en conséquence, désigner tel expert qu'il plaira à la Cour aux fins de convoquer les gérants de fait ou de droit de l'ASL et de se faire remettre tous justificatifs des comptes

sont conclus entre le représentant de l'Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte

CIT IMMOBILIER atteste que le compte de gestion concernant la société du Moulin de l'Etang a pris fin le 31 mars 2012 ; qu'elle produit une attestation établie par un expert comptable ainsi que

avancés par Gérard X... pour tenter de justifier ses agissements ne sont pas aussi nobles qu'il voudrait le faire croire ; qu'en effet, le procédé par lui utilisé, à savoir le transfert des sommes du compte

février 1989) de l'avoir condamné à payer à la société Groupe Meyer Ettedgui, lequel avait exercé les fonctions de syndic de la copropriété jusqu'en février 1978, une somme représentant le solde du compte

Selon ce texte, sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, pour la validité de la décision, l'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque

nécessaires pour assurer la conservation, l'entretien ou la préservation desdits immeubles auprès des coïndivisaires,/- de convoquer les coïndivisaires au moins une fois par an et leur présenter les comptes

Lors des opérations de contrôle, le vérificateur a notamment relevé que des sommes provenant du compte de gestion et du compte affecté de la SCP Rocher-Dumas avaient été créditées sur les comptes bancaires

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont, sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 1615-2 : / 1° Les dépenses comptabilisées à la section d’investissement ou de fonctionnement du compte

A, il convenait de prendre en compte la totalité des capitaux détenus sur son assurance-vie, son compte de gestion et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur ses différents livrets d'épargne

la totalité des capitaux détenus sur son compte de gestion et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur ses livrets d'épargne. 4.

la totalité des capitaux détenus sur son assurance-vie, son compte de gestion et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur ses livrets d'épargne. 4.

B, il convenait de prendre en compte la totalité des capitaux détenus sur son assurance-vie, son compte de gestion et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur son livret bleu. 4.

la totalité des capitaux détenus sur son assurance-vie, son compte de gestion et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur ses livrets d'épargne. 4.

P. et ordonna à ce dernier de déposer au greffe le compte de gestion de la société. Par ordonnance du même jour, le tribunal fixa la reprise de l'instruction au 30 septembre 1984.   9.

Y... ne déposait pas annuellement ses comptes de gestion, comme la loi lui en faisait obligation, la cour d'appel, qui a constaté que son entourage familial soutenait et encourageait son maintien dans

copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2]  », représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA TORDO devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : *constater que les comptes

Dans ces conditions, les comptes de gestion établis de 1978 à 1982 au nom de cette société ne sauraient établir que les sommes versées dans la masse commune provenaient en partie de la contribution de

mois dont elle justifie d'ailleurs sauf à observer qu'elle a calculé le montant des charges de copropriété d'après les appels de provision comme l'avait d'ailleurs fait Monsieur X... et non d'après le compte

remboursement de diverses sommes ; Attendu que la société Linbart fait grief à l'arrêt de la condamner, par voie de compensation, à payer au syndicat des copropriétaires une somme au titre de règlement du compte