Elle bénéficiait d'un congé de maternité du 4 avril 2002 au 2 Avril 2003.

Elle a été placée en congé maternité de septembre 2016 à mars 2017.

Elle a par la suite été en arrêt maladie du 2 novembre au 30 décembre 2020, puis à compter du 31 décembre 2020 en congé maternité, suivi d'un arrêt maladie et d'une période de congés payés.

que Mme X..., employée par la société Les 3 Suisses, en dernier lieu comme assistante au service planification action promotionnelle, a été en arrêt de travail à partir du mois de juin 1988 pour un congé

au cours de laquelle elle était en congé maternité, alors, selon le moyen, que l'article 69 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques accorde aux salariées titulaires en

l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de préavis et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le mnoyen, que le refus de l'employeur de la reprendre à temps complet à l'issue de son congé

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la Compagnie méditerranéenne des cafés à Nice en qualité de mécanographe-comptable depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé

Accord national relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption. En vigueur le 1er mai 1987. Etendu par arrêté du 6 mars 1987 JORF 17 mars 1987.

, LES FUTURES MERES BENEFICIENT D'AVANTAGES SPECIAUX SI ELLES ONT UN AN DE PRESENCE EFFECTIVE, UN CONGE DE MATERNITE DE 135 JOURS DEBUTANT 45 JOURS AVANT LA DATE PRESUMEE DE L'ACCOUCHEMENT, PENDANT LEQUEL

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Dim, après avoir été en congé de maternité du 27 mai 1991 au 6 octobre 1991, a été en arrêt maladie du 7 octobre 1991 au 3 novembre

Y..., en qualité de garde à domicile, à compter du 27 octobre 1993, selon un contrat de travail à temps partiel, conclu le 27 octobre 1993 ; que ce contrat a été suspendu pour congé de maternité du 23

Elle a été placée en congé lié à un état pathologique résultant de sa grossesse du 29 août 2021 au 11 septembre 2021, puis en congé de maternité du 12 septembre 2021 au 12 mars 2022.

d'un complément indemnitaire annuel d'un niveau 1 en raison de son absence pour congé de maternité ; la minoration de son montant de CIA au motif de son absence pour congé de maternité est constitutive

Elle est restée en congé de maternité jusqu’au 6 avril 2021 inclus.

X..., a bénéficié d'un congé légal maternité à compter du 9 février 1984, mais ne s'est présentée chez son employeur pour reprendre son activité que le 3 septembre 1984, soit plus de trois mois après l'expiration

expérimentales pour l'amélioration des produits de la vigne dite Sicarex, a été réembauchée par cette société en qualité d'hôtesse oenologue stagiaire le 20 septembre 1976 ; qu'elle s'est trouvée en congé

, que l'employeur ne pouvait, sans violer l'article 54 de la convention collective de commerces de gros, (agents de maîtrise), applicable, et qui institue une garantie de 100 % du salaire pendant le congé

X... a été embauché par la Société générale, le 13 novembre 1984, par contrat à durée déterminée, pour pourvoir au remplacement d'une assistante sociale pendant son congé de maternité et pour une période

née du silence gardé pendant quatre mois sur son recours gracieux adressé le 18 décembre 1985 par lesquels le recteur de l'académie de la Réunion l'a placée à temps partiel à compter de la fin de son congé

attaqué (Rouen, 7 juin 1989) et la procédure, Mme X... a été engagée le 19 février 1986 par la société Informatique Normandie service (INS) en qualité d'opératrice de saisie ; qu'elle a bénéficié d'un congé