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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110625
14 novembre 2019
d'expertise, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110626
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
ECLI:FR:CCASS:2019:C110630
ECLI:FR:CCASS:2019:C110631
ECLI:FR:CCASS:2019:C110632
ECLI:FR:CCASS:2019:C110633
ECLI:FR:CCASS:2019:C110634
ECLI:FR:CCASS:2019:C110635
ECLI:FR:CCASS:2019:C110636
ECLI:FR:CCASS:2019:C110637
H... afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
ECLI:FR:CCASS:2019:C110638
ECLI:FR:CCASS:2019:C110639
ECLI:FR:CCASS:2019:C110640
ECLI:FR:CCASS:2019:C110641
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00478
24 mai 2016
une condition de l'offre, ce dont il s'inférait que les frais et honoraires relatifs à l'intervention d'un conseil externe ne pouvaient être considérés comme des frais postérieurs cette offre, la cour
5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
Sur les frais et honoraires du cabinet Tandem : 6.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469ee
24 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
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