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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50451

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50450

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 351 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50438

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 5 juillet 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 450 euros d'amende et à six mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50439

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[Y] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 22 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50440

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 Mme [L] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Villefranche-sur-Saône, en date du 9 mai 2022, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50452

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[U] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 350 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50443

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50390

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

[V] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tours, en date du 19 mai 2022 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50428

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

[G] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valence, en date du 12 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50384

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

[G] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 11 octobre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50539

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 14 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50548

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saumur a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 octobre 2022, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50540

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Fontainebleau, en date du 28 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50032

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

[O] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evreux, en date du 28 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50031

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

[P] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evreux, en date du 25 septembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50183

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[O] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 1er juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50182

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[J] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 13 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50173

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2020, qui, pour conduite d'un véhicule sans assurance en récidive et contraventions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50271

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2022 Mme [B] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montauban, en date du 3 juin 2021, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50270

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[J] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 23 avril 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

Source officielle

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