Codes de loi français

Article 48

Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce et les techniques d'élevage.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1999 Art. 4 - Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 15 juillet 2008 Art.

Article 6

Le chef de tout établissement où sont exploitées des installations de radiothérapie, de curiethérapie, de radiologie et de médecine nucléaire ou, à défaut, le titulaire de l'autorisation délivrée en application de l'article R. 1333-24, ou la personne

Article 9

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées et l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen ponctuel terminal

Article 45

I. - Le programme de suivi post-exploitation mentionné à l'article 37 est adapté pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.

Article L422-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Est exempté : 1° Le décollage d'un aéronef d'Etat au sens du b de l'article 3 de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 ; 2° Le décollage d'un aéronef exploité aux fins de missions de protection

Article 3

Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.

Article 3

Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.

Article 4

vis-à-vis du risque présenté par les poussières ; Arrêté du 15 juillet 2002 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières.

Article 6

A compter du 1er janvier 1963, tous les paiements, toutes les liquidations de sommes à recevoir ou à payer et toutes les écritures comptables seront arrondis au centime inférieur dans les conditions où les textes antérieurs rendaient obligatoire l'arrondissement

Article 1

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

Article 2-1

du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024

Article 22

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 et à l'arrêté du 21 janvier 2002 sont remplacées par une référence au présent arrêté, notamment l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé.

Article 2

- Arrêté du 24 août 2016 Art. 1, Art. 3 L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.

Article 2

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2010 Art. Annexe II II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015. B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 41

Les contestations nées de l'application des dispositions de la loi du 10 juillet 1952 susvisée relatives à l'allocation spéciale instituée par l'article 42 de ladite loi, autres que celles concernant l'état d'inaptitude au travail, sont portées devant

Article 3

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article 5

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 9, Art. 14 Le décret du 24 août 2010 susvisé est abrogé avec effet au 12 décembre 2020.

Article Cahier des charges

Conditions d'élevage des animaux On entend par bande l'ensemble des volailles du même âge présentes sur une exploitation et qui peut donner lieu à la constitution d'un ou de plusieurs lots. 6.3.1.1.

LEGIARTI000047391395

DÉPARTEMENT ET LISTE DES TYPOLOGIES D'ÉLEVAGES POUR LESQUELS LA SURVEILLANCE ANNUELLE AU TITRE DE LA TUBERCULOSE BOVINE PEUT-ÊTRE RÉALISÉE À L'AIDE DU SEUL TEST DE DOSAGE DE L'INTERFÉRON GAMMA