Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 735 résultats pour « coordination avec le régime général »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 735 résultats pour « coordination avec le régime général »
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Article 1
Pour l'exercice 2010, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit : TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES SOLDES Régime général 114 608 242 € 110 909 200 € 3 699 042 €
Article 16
Les périodes d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux postérieures au 30 juin 1930 sont prises en compte pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale.
Article LO132-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 81
Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes de
Article ANNEXE TABLEAU X
Secrétaire général de l'établissement de Douai, chargé des ressources humaines. 13. Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires. 14. Responsable qualité entreprise. 15.
Article D1432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux : 1° Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants
Article R914-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 11
Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est égal à une fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de
Article D3121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96
L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.
Article L162-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 57
Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie assurent, par tous moyens adaptés, une mission générale d'information des assurés sociaux, en vue notamment de faciliter l'accès aux soins et à la protection sociale
Article 4
II. - La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale comprend le département " méthodes statistiques ", le département " coordination statistique et internationale ", l'unité " SSP Lab ", l'unité " qualité ", l'unité
Article 85 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79
La fermeture d'un régime fiscal suspensif mentionné au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts peut être prononcée à la demande du titulaire de l'autorisation d'ouverture, formulée deux mois au moins avant la date d'effet.
Article 4
ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination
Article 2
La constitution initiale du répertoire est effectuée à partir d'informations issues du recensement général de la population de 1999. 2.
Article R3131-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone désigne un établissement de santé, siège du service d'aide médicale urgente de zone.
Article 23
Le régime financier applicable à l'université Paris-Dauphine est défini par les articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent titre.
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68
L'Etat détermine les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, selon des modalités fixées par décret.
Article 1
La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Article R1425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
de l'agence régionale de santé ; 5° La mention de la commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé se substitue à la mention des commissions de coordination des politiques publiques de santé, de la commission de coordination
Article 34
agent de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article 2101-2 du code des transports cessant ses fonctions avec un taux d'invalidité égal ou supérieur aux deux tiers, au sens du régime
Article R315-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa de l'article R. 315-5, peuvent être nommés aux postes de praticiens-conseils du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale des praticiens-conseils exerçant auparavant dans le service
Article 85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79
La demande d'autorisation d'ouverture d'un régime mentionné au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est présentée par la personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, destinataire des opérations de livraisons, d'acquisitions intracommunautaires
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