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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372411cd58014677411ce8

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... fait grief à l' arrêt d' avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que dans un document intitulé "attestation" du 22 septembre 1993, la banque a reconnu qu'un "découvert de 700

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00266

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[I], qui lui avait accordé un découvert de 2 800 euros. 18.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300173

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

récursoire de M. et Mme [Z] et tirée de la prescription de leur action en garantie des vices cachés, alors « que l'action en garantie des vices cachés qui doit être exercée dans les deux ans de la découverte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00335

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] lors de l'audience correctionnelle du 17 avril 2018 que la mise à pied était consécutive à la découverte du contenu de l'audition du 28 avril 2016 de M.

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e6a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., au titre du solde débiteur de son compte de dépôt ; que celui-ci a contesté devoir ce découvert et, par demande reconventionnelle, a réclamé des dommages-intérêts à la banque ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f84

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

son travail, tout en constatant qu'il avait été tué dans les locaux de l'agence d'Ajaccio de la compagnie, par deux individus coiffés de cagoules qui avaient pris la fuite et qui n'avaient pas été découverts

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

est celle qui rend impossible le maintien des relations de travail ; que la cour d'appel devait donc rechercher concrètement si le maintien de ces relations pendant seulement cinq jours après la découverte

Source officielle
CC

civ1

61372344cd580146774078d5

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

francs en tout, chacun par actes séparés, tout en relevant, par ailleurs, que la CRCAM, postérieurement à la signature des cautionnements, avait indiqué à la société Irec que le montant maximum de son découvert

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e04

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Y... de n'avoir inscrit son erreur de tirage sur sa fiche de travail que postérieurement à la découverte par son supérieur hiérarchique, de sa tentative de dissimulation ; qu'en considérant néanmoins qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100586

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignaient que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100587

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignaient que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignaient que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte

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