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49 475 résultats pour « décret d'application abrogé par un décret substituant une réglementation nouvelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par décret.

Article 694-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.

Article L513-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article L120-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03

Code du service national

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.

Article L6327-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 61

Code de la santé publique

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Article 16

—

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Article 13-4

—

Un décret fixe les conditions d'application du présent titre.

Article L315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 98

Code de l'énergie

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L345-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Code de l'énergie

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L6324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Code du travail

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article 495-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Code de procédure pénale

Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

Article L421-19-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73

Code de l'éducation

Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.

Article L251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Code du cinéma et de l'image animée

Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article L213-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article L448-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Code de l'énergie

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L5533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Code des transports

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article 706-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Article 9

—

Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.

Article 23

—

Les dispositions du décret n° 62-179 susvisé du 16 février 1962 demeurées en vigueur sont abrogées, à l'exception de ses articles 9 et 10.

Page 18 · 49 475 résultats

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