Il est institué, pour les personnes traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer du sein et bénéficiant du dispositif prévu aux 3° ou 10° de l'article L. 160-14, un forfait finançant des soins et des dispositifs non remboursables présentant un

Article L520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Code de l'urbanisme

de bureaux qui font partie d'un local d'habitation à usage d'habitation principale ; 2° Les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'Etat, à des collectivités territoriales ou à des établissements publics ne présentant

Article R922-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98

Code de la sécurité sociale

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux séances du conseil d'administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président, le vice-président

Article L5134-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code du travail

jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant

Article L511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 89

Code monétaire et financier

Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les règles n'ayant pas fait l'objet de coordination entre les Etats membres et présentant un caractère d'intérêt général applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 511-22 et L. 511-23 et

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Le prêt ou la subvention accordé ne peut représenter plus de 50 % du montant total de l'opération sauf lorsqu'il est destiné à aider au développement de réalisations sanitaires et sociales présentant un caractère innovant ou d'intérêt général.

Article L2132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

articles L. 2132-1 et L. 2132-2, les règles concernant : 1° Les conditions de raccordement au réseau ferroviaire ; 2° Les conditions techniques et administratives d'accès au réseau et de son utilisation ; 3° Les conditions d'accès aux services présentant

Article 2

—

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Artichaut du Roussillon" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier

Article R623-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 623-4, une référence provisoire peut être donnée à la place d'une dénomination pour désigner la variété qui fait l'objet de la demande au moment du dépôt de celle-ci.

Article PE 7

—

Leurs trappes d'accès peuvent être en bois plein ou en aggloméré de particules de 15 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.

Article 231-8

—

unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; 2° Une offre alternative ; 3° Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant

Article 10

—

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 4

—

La dénomination nationale du DEUG Sciences humaines et sociales comporte les mentions suivantes :

Article 13

—

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 11

—

, par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ; 3° En cas d'accident de service ou du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère

Article R4113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral avec les indications suivantes : 1° Numéro d'inscription de la société ; 2° Dénomination sociale ; 3° Lieu du siège social ; 4° Nom de tous les associés exerçant au sein

Article Annexe II

—

remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous : DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Diazinon.

Article Annexe III

—

DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Azinphos méthyl. S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate. 0,05 (*) Chlorothalonil.

Article 2

—

doter la provision collective de diversification différée fournissent annuellement et individuellement après la clôture de l'exercice par tout support durable à l'ensemble de leurs souscripteurs et de leurs adhérents concernés : 1° Une information présentant

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