Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
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Article 3
La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit : PRÉSIDENCE MEMBRES Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second
Article R7124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président de l'assemblée de Guyane.
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30
, vice-président ; 2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement ; 4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre
Article 13
En cas de partage égal des voix entre deux candidats, le bureau procède à un tirage au sort pour désigner le candidat élu. Les votes parvenus hors délai et les bulletins annotés ou raturés sont nuls.
Article R211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29
de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ; 5° Une personnalité qualifiée désignée par le président du Comité national olympique et sportif français ; 6° Un membre du Centre national de la recherche
Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20
L'assemblée générale de l'association adopte des règles de déontologie auxquelles seront tenus les membres du conseil d'administration, du bureau et du personnel salarié de l'association, ainsi que, le cas échéant, les membres des comités de surveillance
Article 10
Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Article R163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.
Article R*80 CB-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37
Un des membres, désigné par arrêté du ministre chargé du budget, a la qualité de président. Le président a voix prépondérante en cas de partage.
Article L65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77
Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Article 10
Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.
Article 17
La Commission nationale des enseignants-chercheurs restreinte au président de la ou des sections concernées par le recrutement donne un avis au ministre chargé de l'agriculture sur les membres du jury qui lui sont proposés en vertu des articles 23 et
Article Annexe I
Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.
Article 22
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en son absence par un administrateur délégué par le conseil d'administration. À défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Article 3
En dehors du président et du trésorier, les membres de CMA France missionnés par le bureau ou le président pour participer à une instance ou à un groupe de travail spécifique, mentionnés à l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé
Article R250-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66
Le président et les membres du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté
Article Annexe IV
Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.
Article R158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Cette commission, instituée par arrêté préfectoral, comprend : - un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; - un fonctionnaire désigné par préfet ; - un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande.
Article R117-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Elle comprend un magistrat, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel, un conseiller métropolitain désigné par le président de la métropole et un fonctionnaire désigné par le préfet.
Article R611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.
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