Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 506 résultats pour « diffusion des cours d'offre d'achat et de vente d'options de gré à gré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
l'application du troisième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, le gestionnaire du réseau public de transport organise un appel d'offres
Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant
Article L333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information.
LEGIARTI000020570156
DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE LES PROFESSIONNELS DU BRICOLAGE ET DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON Article 1er Le présent accord s'applique aux relations entre tout magasin de bricolage (code APE 47.52 B) ou sa centrale d'achat
Article R846-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation. Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est celui qui a déposé la demande d'allocation.
Article 1649 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 25
autres que les ventes au détail, réalisées au cours de l'année civile ou de leur exercice comptable lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77
de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels
Article D6241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
La diffusion du Journal officiel de Saint-Barthélemy peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
Article D6341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
La diffusion du Journal officiel de Saint-Martin peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
Article 2
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
Article 422-196
l'offre au public des parts dans le public, les SCPI, SEF ou GFI peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués : 1° La dénomination sociale de la SCPI, de la SEF ou du GFI ; 2° L'existence de la note d'information en cours
Article 297 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50
et le prix d'achat.
Article L271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 48
L'autorité administrative a la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres.
Article L314-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35
Par exception à l'article L. 314-18, l'autorité administrative peut désigner, par une procédure transparente, un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations bénéficiant d'un contrat de
Article R335-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28
Toute personne qui procède à la cession au comptant ou à terme d'une garantie de capacité ou d'un produit dérivé ou qui fait une offre publique d'achat ou de vente de garanties de capacité ou d'un produit dérivé informe la Commission de régulation de
Article R214-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81
l'article L. 214-36, un organisme de placement collectif immobilier peut conclure avec des tiers des conventions de garanties d'actif et de passif ainsi que toute convention faisant peser sur l'organisme un engagement financier autre qu'un engagement d'achat
Article Annexe IV
Douarnenez 321143 Etoile Bob IV Saint-Malo 236492 Jane Arcachon 300930 The far Away Saint-Nazaire 305622 Zonzon Toulon 246862 Marie Claudine Brest 787127 Zou mai Galoi Toulon 861084 Joannes Toulon 247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré
Article L321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans
Article 2
La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
Article R9 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84
Elle indique l'option d'achat mentionnée au c du III que le demandeur retient et s'il opte pour l'échelonnement proposé au e du III.
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