Codes de loi français

Article 3

formations initiales et continues permettant d'exercer des fonctions de direction, de gestion, de management, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux : -pour les personnels relevant des ministres chargés

Article Annexe I (suite)

C 1.2.3 Décoder et relever les caractéristiques des produits semi-finis : - essence, - qualité, - dimensions, - volume et/ou quantité.

Article 227-8.04

Les dimensions minimales des couchettes doivent, dans la mesure du possible, être de 1,90 mètre × 0,70 mètre. Le cadre des couchettes est en matériau dur, lisse et non susceptible de se corroder.

Article 1

La carte professionnelle " Transaction sur immeubles et fonds de commerce ", qui est prévue par l'article 1er (alinéa 1) du décret susvisé du 20 juillet 1972, est conforme, à la dimension près, au modèle figurant : -à l'annexe I du présent arrêté, lorsqu'elle

Article 190-3.03

Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.

Article CO 26

Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres.

Article Annexe II

Dimensions et coloris de l'établissement. Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).

Article 11

La ou les dimensions normalisées des pneumatiques sur lesquels ce dispositif s'adapte ; 2. Le poids net d'un dispositif complet pour deux roues ; 3. La conformité aux dispositions du présent arrêté.

Article L163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Si la souche a été également enlevée, la circonférence est calculée dans la proportion d'un cinquième en sus de la dimension totale des quatre faces de l'arbre équarri.

Article R30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections.

Article R436-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être pêchés, gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à l'eau, sont fixées ainsi qu'il suit

Article R430-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

éléments suivants : 1° Les noms des entreprises concernées et des groupes auxquels elles appartiennent ; 2° La nature de l'opération ; 3° Les secteurs économiques concernés ; 4° Les éléments renvoyés, dans le cas d'un renvoi partiel d'une opération de dimension

Article 223 a-II-1/40-1

Ascenseurs NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D 1 Les ascenseurs, pour ce qui est de leurs dimensions, dispositions et nombre de passagers, sont conformes aux prescriptions de la norme ISO 8383.

Article 411-1.02

Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires suivants lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses : - navires de charge neufs et existants quelle que soit la jauge brute, - navires à passagers neufs et existants quelle

Article Annexe 3

Elle comprend au moins une chaudière à chargement automatique ainsi qu'une chaudière bûche à chargement manuel qui seront raccordées. 2.3.1.

Article Annexe I

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE Section arts appliqués L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL MÉTIER DU CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES SUPÉRIEURS Cadre supérieur du ministère en charge de la jeunesse et des sports exerçant, à partir d'un domaine d'activités ou d'un champ disciplinaire, des fonctions d'expertise

LEGIARTI000033993000

- dimension des marges : A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury

Article 17

L'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension

Article ANNEXE I c

Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement RAP Référentiel d'Activités Professionnelles SST Sauveteur Secouriste du Travail TCE Tous Corps d'État VAE Validation des Acquis de l'Expérience 2D Deux Dimensions