L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé aux élèves âgés d'au moins quinze ans en vue de l'obtention du permis de conduire des véhicules légers.

Article 8

—

conseil d'administration délibère sur : 1° Les orientations générales de l'école ; 2° Le budget et ses modifications ; 3° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 5° Les emprunts, dons

Article 18

—

Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise ; 8° Les modalités pratiques pour l'utilisation du produit des dons et legs sous forme de prix, de bourses de recherche ou

Article 8

—

extensions et cessions de participations ; 7° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ; 8° L'organisation générale des services ; 9° Les baux, locations, acquisitions et aliénations d'immeubles ; 10° Les dons

Article 8

—

conditions de rémunération des agents recrutés par l'établissement ; 8° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ; 9° L'acceptation des dons

Article R4642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

tableau des emplois ainsi que les emprunts ; 5° Les conditions générales d'emploi et de recrutement du personnel ; 6° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et les baux et locations concernant l'agence ; 7° L'acceptation ou le refus de dons

Article R3423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

l'office, au titre des primes à l'invention, à une masse annuelle prévue au statut des inventeurs de l'office ainsi que les décisions de la commission plénière fixant la répartition de ladite masse ; 11° Les projets de compromis ; 12° L'acceptation de dons

Article R1132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

Code de la défense

Les orientations générales des activités d'enseignement, de recherche et de coordination, en application des directives du Premier ministre ; 2° Le budget et ses décisions modificatives ; 3° Le compte financier et l'affectation du résultat ; 4° Les dons

Article R1232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 1233-3 ainsi que le bilan de leur mise en œuvre dressé à la fin de chaque année civile ; 7° Le rapport annuel d'activité ; 8° Les actions en justice et, au-delà d'un seuil qu'il détermine, les transactions ; 9° L'acceptation ou le refus des dons

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ; e) La politique documentaire ; f) Les dons

Article R5322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

Code de la santé publique

locations les concernant et comportant des engagements d'une durée supérieure à celle qu'il fixe ; 12° L'autorisation d'ester en justice et, pour les transactions au-delà d'un seuil qu'il détermine, de négocier et conclure lesdites transactions ; 13° Les dons

Article D314-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

Code de l'éducation

scientifiques ; 5° Le budget initial et les budgets rectificatifs ; 6° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 7° Le programme d'audit interne budgétaire et comptable et la mise en place d'un comité d'audit ; 8° L'acceptation des dons

Article R6141-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la santé publique

promue par la fondation ; 2° Approuve le programme de travail de la fondation et les orientations de son activité annuelle ; 3° Vote l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes annuels et l'affectation du résultat ; 4° Accepte les dons

Article 2

—

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Article A444-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 44

Code de commerce

-Pour les donations ou legs mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 444-11-1, le taux applicable est, le cas échéant, réduit à 0,45 % pour la tranche d'assiette supérieure ou égale à 60 000 € s'il est supérieur à ce pourcentage.

Article D541-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 25

Code de l'environnement

au don de denrées alimentaires ; 2° Un plan de formation des personnels chargés de tout ou partie des opérations liées à la réalisation de dons ; 3° Les conditions d'organisation du don de denrées alimentaires, y compris de gestion de la sous-traitance

Article 84 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 09

Code général des impôts, annexe III

1° Pour l'application des dispositions de l'article 273 septies D du code général des impôts, les associations bénéficiaires de dons d'invendus alimentaires et non alimentaires neufs établissent, au profit des assujettis donateurs, une attestation en

Article L52-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88

Code électoral

L'association de financement électorale ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu pour chaque don.

Article R2142-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 33

Code de la santé publique

des gamètes en vue de don et des embryons destinés à être accueillis ; 2° De l'apposition du code européen unique du don sur la fiche de traçabilité et, le cas échéant, sur l'étiquette des gamètes et embryons concernés ; 3° De l'information de l'Agence

Article AM 17

—

Planchers légers surélevés § 1.

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