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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038875828

—

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Accord d'entreprise visant à réduire la durée des mandats DUP pour mise en place CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277433

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507837

—

9 février 2023

9 février 2023

Avenant à l'accord sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de Recipharm Monts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122661

—

27 avril 2022

27 avril 2022

ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SOCIETE TRANSPORTS ARNAUD FRERES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386751

—

8 août 2023

8 août 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES CSE DE GAMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866071

—

1 avril 2019

1 avril 2019

accord d'entreprise relatif à la prolongation de durée des mandats de la représentation du personnel DUP et CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594564

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Avenant à l'accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Castorama France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236078

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364178

—

8 janvier 2019

8 janvier 2019

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET A LA PRESENCE DES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957518

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel élus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953676

—

22 mars 2018

22 mars 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508764

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625461

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207151

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE DE CONVERGENCES34

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237127

—

28 juin 2023

28 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE D'ISSUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664461

—

19 novembre 2019

19 novembre 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038043

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

l'accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE de l'IRECOV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390778

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord sur la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES Amaury

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039440

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Accord portant prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144973

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPIRSE RELATIF À LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE KFC FRANCE

Source officielle

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