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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 662 résultats pour « echéance du terme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE II

—

Index des termes étrangers remplacés

Article ANNEXE III

—

Index des impropriétés et termes à ne pas utiliser

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

INDEX DES TERMES ANGLOAMERICAINS / FRANCAIS.

Article ANNEXE III

—

IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE

—

Lexique pour l'interprétation des termes utilisés

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

" agrégat " désigne l'ensemble des points de livraison d'un réseau, pour un IRIS et un secteur d'activité particuliers ; 4° Le terme " bâtiment " s'entend au sens d'un ensemble de points de livraison regroupés sur la base de leur adresse au sein du système

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la

Article L245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

Sont exonérées de cette contribution, sous réserve des dispositions prévues aux quatre derniers alinéas, les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance en France métropolitaine

Article R214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

Les instruments du marché monétaire mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-20 satisfont aux conditions suivantes : 1° Ils respectent au moins l'un des critères suivants : a) Ils ont une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours ; b)

Article D757-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 81

Code de la sécurité sociale

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87

Code des assurances

Le relevé d'information spécifique mentionné à l'article L. 132-22 est fourni au contractant dans l'année qui précède la date du terme du contrat et au plus tard un mois avant cette date.

Article 7

—

Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence.

Article 28

—

Les retraits partiels sur un compte à terme ne sont pas autorisés.

Page 18 · 5 662 résultats

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