Le concours professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. 1.

Article Annexe IIa

—

installation électrique UP1 4 C.C.F* C.C.F Ponctuel écrit 3h EP2 - Réalisation et mise en service de tout ou partie d'un ouvrage électrique UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuel pratique 8h (+1h pour PSE) EG1 - Français - Histoire

Article ANNEXE 2

—

II Épreuves écrites de sélection : - sur un sujet en lien avec les idées ou relatif à l'actualité sanitaire ; - note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité. DSTS Diplôme supérieur en travail social.

Article 27-3

—

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement

Article 16-3

—

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement

Article 20-3

—

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement

Article Annexe

—

I. - Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

Article 49

—

Lorsque la demande émane d'une ou de plusieurs communes, d'un ou de plusieurs groupements de communes, d'un ou de plusieurs établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française ou d'un ou de plusieurs organismes d'accueil

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

La demande de délivrance de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L. 443-1 est adressée, datée et signée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'énergie, accompagnée d'un dossier dont les pièces sont

Article L2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54

Code général des collectivités territoriales

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes

Article 14-2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 75

Code de l'éducation

spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations

Article 19

—

Administration de l'UGA

Article 5

—

Administration de l'UCA

LEGIARTI000041500471

—

Administration centrale

LEGIARTI000049222411

—

Administration publique.

Article Annexe II

—

Administration centrale

Article 3

—

de l'enregistrement et des contributions indirectes, sous réserve des dispositions relatives à la saisie-arrêt des sommes dues à titre de rémunération d'un travail effectué pour le compte d'un employeur ; 4° Des demandes en validité, nullité ou mainlevée

Article 11

—

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux qui justifient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord

Article L87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 65

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international peuvent demander, même s'ils sont affiliés au régime de retraite

Page 18 · 71 330 résultats

← Précédent Suivant →