A la suite de l'effondrement de deux étages d'un immeuble, dont l'enquête a établi qu'il pouvait avoir été causé par des travaux effectués, dans les étages supérieurs, par un étranger en situation irrégulière

Cette zone de la toiture, ainsi que des constructions environnantes, se sont effondrées. 5. M. et Mme [Z] ont, après expertise, assigné la société Assurances du crédit mutuel, M.

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société ETIS est décédé après qu'un mur, qu'il était occupé à détruire à l'aide d'une masse, se fut effondré

sur la chaussée, vers 7 heures 15 ; que la victime, qui avait été aperçue debout quelques minutes auparavant par une personne qui malheureusement n'a pas jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée

Une partie d’un mur en brique séparant l’arrière des jardins des deux propriétés s’est effrondrée.

décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille les a condamnées à verser diverses indemnités à Gaz de France, Electricité de France et la société des eaux de Marseille, à la suite d'un effondrement

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Effondrement d'un accotement.

. ; que, le 7 janvier 1994, s'est produit un nouveau glissement de la partie supérieure du talus et que le mur de soutènement s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie

entretien d'un dispositif anti-embâcle afin de protéger la passerelle de l'accumulation de matériaux flottants ; que, le 26 janvier 2009, la passerelle d'accès au chantier s'est effondrée

.]) ; que la société des Silos portuaires de Bordeaux Letierce (la SPBL) a exploité cette installation dont la grue s'est effondrée sur un bateau en 1987 et qui a connu des dysfonctionnements après les

Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion immobilière (Sogestim), gérante de la Communauté immobilière du ..., de la démolition d'un mur de soutènement qui menaçait de s'effondrer

M... à la suite de l'effondrement d'un mur réalisé en 1996 et ayant donné lieu à une expertise judiciaire puis à un jugement rendu le 28 juillet 2004 et que Mme I..., ayant, de mauvaise foi, manqué à son

manoir à la société civile immobilière [Adresse 1] (la SCI) ; que, le 27 novembre 2010, après que M. et Mme [C], gérants de la SCI, se furent installés dans les lieux, le plancher haut de l'étage s'est effondré

X... s'est effondré provoquant la mort de W... J... , épouse F..., ensevelie sous les décombres ; que l'enquête a révélé que M. X... avait, notamment courant octobre et novembre 2010, employé M. Q...

Les travaux d'aménagement du talus situé en fond de parcelle, financés par le garant, s'étant révélés insuffisants, le talus s'est effondré à trois reprises, rendant impossible l'accès aux jardins. 4.

civile immobilière Dusu (la SCI) substituée aux bénéficiaires de la promesse, au vu de l'attestation de la société Assistance France expertise (AFE) concluant à l'absence de termites ; que, suite à l'effondrement

Z..., architecte ; qu'en cours de chantier, le 14 août 1985, trois murs pignons de la construction se sont effondrés sous l'effet du vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne

resterait acquise aux vendeurs à défaut de signature de l'acte authentique dans les délais impartis, pour quelque cause que ce soit ; qu'un hangar constituant une dépendance de la maison s'étant effondré