CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 101 résultats pour « erreur sur la substance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
santé humaine et l'environnement. 2° "Polluant" : toute substance pouvant entraîner une pollution.
Article L521-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
I. – Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de : 1° Fournir sciemment des renseignements inexacts susceptibles d'entraîner pour les substances considérées ou les mélanges, articles, produits ou équipements les contenant
Article R5211-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
les risques liés à leurs caractéristiques physiques, à l'utilisation des sources d'énergie et notamment de l'électricité, aux influences externes prévisibles, à des interventions médicales ou chirurgicales, aux rayonnements ionisants provenant des substances
Article 1 bis
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments : - contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses
Article 1
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses
entend par : a) Produits destinés aux aliments pour animaux : les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux ; b) Substance
Article R1333-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73
-On entend par situation d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants : 1° Une situation consécutive à une situation d ’ urgence radiologique ayant occasionné une pollution durable de l ’ environnement ou de biens par des substances radioactives
Article 6
classées comme nocives à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration comprise dans les limites des valeurs correspondantes dans la classification "nocif", ou Les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à
Article 5
classé comme toxique par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances
Article 8
classées comme irritantes à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration comprise dans les limites des valeurs correspondantes dans la classification "irritant", ou Les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant
Article préliminaire
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la prospection, à l'exploration et à l'exploitation de l'ensemble des substances minérales et fossiles ainsi qu'à la recherche et à l'exploitation de toute ressource naturelle autre que telles substances
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;
Article Annexe 51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 5132-40 Groupe 1
Article R211-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87
La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et
Article D614-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Ce droit s'applique aux erreurs et oublis signalés par le demandeur, à son initiative ou après un échange avec l'autorité chargée d'instruire sa demande, qui nécessitent une modification de sa demande d'aide ou de paiement.
Article R4234-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les articles R. 741-11 relatif à la rectification des erreurs matérielles, R. 741-12 relatif à l'amende pour recours abusif, R. 742-2, à l'exception du dernier alinéa, et R. 742-4 à R. 742-6 relatifs aux dispositions propres aux ordonnances du code de
Article R1111-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 19
Il précise les procédures de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l'identification des personnes prises en charge devant être mises en œuvre par les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111
Article R4126-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Les articles du code de justice administrative R. 741-11 relatif à la rectification des erreurs matérielles, R. 741-12 relatif à l'amende pour recours abusif, R. 742-2 à l'exception du dernier alinéa et R. 742-4 à R. 742-6 relatifs aux dispositions propres
Les dénominations Email ou Emaux sont réservées aux produits vitrifiables résultant de la fusion, vitrification ou frittage d'une substance constituée de matières minérales.
Page 18 · 2 101 résultats