Codes de loi français

Article D3312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

La fondation est administrée par un conseil d'administration comportant deux collèges :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article R5212-35-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article R5222-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article L5566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78

Est puni d'une amende de 3 750 € le fait pour l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction de recruter des gens de mer : 1° Sans avoir établi un contrat de travail écrit ; 2° En ayant conclu un contrat de travail ne comportant pas les mentions

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Les premiers conseillers sont classés, lors de leur promotion, à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 4

Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; 2° Le

Article SA 47

. - L'interdiction ci-dessus ne vise pas les salles où le public assiste au spectacle en consommant. § 3. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis.

Article 2

A cet effet, il présente des spectacles tant à Paris qu'en province ou à l'étranger et s'attache à diffuser ses productions par des moyens audiovisuels.

Article R212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 31

d'instruction de la demande de permis de construire, aux formalités à respecter dans les lettres de notification de la prolongation du délai d'instruction ou du refus d'autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles

Article 137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Les différents documents-coupons de contrôle, souches de carnets, feuilles de location, d'abonnement, bordereaux des guichets de vente et plan sur lequel sont marquées les places occupées-établis par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles pour

Article 39 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58

Les sommes allouées en vertu des dispositions des textes pris pour l'application de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques publics ainsi qu'aux industries techniques

Article 231-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Lorsque des mesures générales d'interdiction ou de restriction d'accès aux établissements de spectacles cinématographiques prises par les autorités publiques affectent la situation économique du secteur de l'exploitation d'art et d'essai, le classement

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

promouvoir les talents et à stimuler et consolider la présence des ressources humaines et les capacités techniques requises pour la création cinématographique et audiovisuelle. 4° Les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles