formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 1er février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, complicité d'exercice

] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mai 2022, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'exercice

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2024, qui a relaxé Mme [Z] [E] du chef d'exercice

[X] [S] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 20 décembre 2023, qui, notamment, pour exercice illégal de la profession de pharmacien, a condamné la première

l'activité professionnelle considérée ne sont donc pas justifiées en cas de cassation sur le fondement de délit d'exercice illégal de la médecine, et la cassation, par voie de conséquence, est donc encourue

illégal de la profession de médecine.

Le moyen, en ses cinquième et sixième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits de complicité d'exercice illégal de la profession de médecin, l'a condamné

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 4 décembre 2019, qui, pour usurpation du titre d'avocat et de conseil juridique et exercice illégal de la profession

MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par

GADIOU et CHEVALLIER, la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 novembre 2017, qui, a condamné le premier pour complicité pour d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, exercice illégal

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, après sa condamnation pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé, exercice

X... et le Laboratoire physionomie dentaire du chef d'exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience

A... du chef de complicité d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents dans la formation

[R] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 mars 2016, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et usage de titre prêtant à confusion

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Louis Z... des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel et exercice

[W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 février 2022, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable et fraude fiscale, l'a condamné