Owing to their medical conditions only in vitro fertilisation with the use of sperm from a donor would allow them to have a child of whom one of them is the genetic parent. H.E.

Through the Act, the mining claims were replaced by exploration permits ( undersökningstillstånd ), Chapter 2 of the Minerals Act, and mining concessions were replaced by exploitation concessions ( bearbetningskoncessioner

des Mureaux Sotherm , l'exclusivité de la construction et de l'exploitation des installations publiques de production, transports et distribution de la chaleur nécessaire aux bâtiments situés dans le

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS est rejeté.

, and acquitted them of money laundering.

It convicted the applicant and his girlfriend as charged and sentenced them to six years’ imprisonment.

about his relatives and friends and to communicate with them.

Some of them were convicted of an administrative offence of disobeying police orders and given custodial sentences.

Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée PL Thermique, demeurant ..., immeuble Part-Dieu Garibaldi, 69427 Lyon cedex 03, défendeurs à la cassation

novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux » et SPA Thermes

During the course of their work in Dubai, they allege that they were subjected to ill-treatment and exploitation by their employers, who also failed to pay them their agreed wages and forced them to work

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien, dont le siège est à Enghien Les Bains (Val-d'Oise

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Société D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI DE BARBOTAN LES THERMES GERS C/ B. N. P SCP BURLET HUBERT S.C.I.

préfet de l’Essonne portant enregistrement d’un centre de données informatiques au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, exploité

X... en réparation de son préjudice moral et physique, à relever que « la situation née de la fermeture des thermes a causé un préjudice certain et direct à M.

Commission of Human Rights on 5 March 1986 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Anders Fredin and Mrs Maria Fredin, Swedish nationals, who complained of the revocation of a permit to exploit

que les travaux d'installation d'une nouvelle chaudière exécutés, après relevé de mesures acoustiques par la société Betrac, par la société Disdero sous la maîtrise d'oeuvre de la société Conseils thermiques

, evicting the small farmers that live there growing food for their own people.