Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 316 résultats pour « fourniture par une partie au cours du délibéré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :
Article R3418-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25
Le conseil d'administration délibère notamment sur les objets ci-après :
Article R5315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Il délibère notamment sur :
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 78
Une chambre ne peut délibérer que si son président et un de ses assesseurs ou, à défaut, les deux assesseurs sont présents.
Article L2334-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39
La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement
Article 29
Le redevable fournisseur constate l'accise sur ses fournitures dans les conditions suivantes :
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article 3
La commission ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents.
Article R322-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
L'assemblée générale délibère valablement si les sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, sont au nombre du quart au moins du nombre total des sociétaires.
Article Annexe 3
d'organismes publics de l'habitat, le nombre de logements gérés par l'organisme l'année précédant la nomination ; 2° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l'élection ou de la nomination ou au cours
Article 515
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
La cour peut, sur l'appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu.
Article Annexe 1
bois ou autres biomasses ; c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ; 3.
Article R262-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Le jugement, motivé, statue sur chacun des griefs du réquisitoire et sur les observations des parties auxquelles il a été notifié.
Article R272-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15
Le jugement, motivé, statue sur chacun des griefs du réquisitoire et sur les observations des parties auxquelles il a été notifié.
Article R519-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 51
Pour l'application de l'article L. 519-1, est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du
Article R7226-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.
Article R7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.
Article 9
Il délibère notamment sur :
Article 7
Il délibère notamment sur :
Page 18 · 36 316 résultats