; Attendu que la date de cessation des paiements a été fixée au 30 juin 1992 par le jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire rendu le 28 octobre 1993 ; Attendu que le compte

Elle fait valoir qu’après un échange avec sa gestionnaire de compte, elle s’est aperçue qu’un protocole CERTICODE PLUS a été souscrit puis désactivé et réactivé à plusieurs reprises sur son compte le 24

Il en est de même des témoignages de Mmes Priscillia E..., intérimaire, Valérie F..., gestionnaire de comptes, Solène G..., agent comptable, Magaux H..., apprentie, Sylvie XX..., agent de comptabilité,

avant la fraude, soit la somme de 77.040 euros outre intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter du 10 janvier 2023 et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision

. : [Numéro identifiant 1] – gestionnaire pour compte de Monsieur [D] [M]) dont le siège est sis : [Adresse 3], prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège N’ayant

demandes liées au rappel d'heures supplémentaires La SARL Arkadin France, qui a un effectif d'une centaine de salariés, a engagé Mme [D] [M] en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gestionnaire

qui nécessitait de pouvoir conduire ; c'est au vu de ces avis que la SARL INTERSURGICAL a proposé ensuite au salarié deux postes dans son courrier du 19.01.2015 : Responsable approvisionnement et Gestionnaire

Elles contestent que [G] [W] et Mme [F] puissent être qualifiés de «porteur dormant» et relèvent qu'ils connaissaient le nom du gestionnaire du compte.

Il lui est donc demandé des explications sur son retard de traitement du dossier, sur l'absence de transmission d'informations capitales au nouveau gestionnaire de compte, ' ; Elle ajoute que la réalisation

Par ailleurs, le tribunal a relevé, d'une part, que le fait du tiers, en particulier du syndicat des eaux du Couserans, gestionnaire des compteurs d'eau des habitants, n'était pas de nature à exonérer

Les intimés répliquent que le système mis en place conduisait à l'absence de délai d'encaissement sur les chèques déposés jusqu'au 10 octobre 2014, le gestionnaire du compte avertissant quasi quotidiennement

Les intimés répliquent que le système mis en place conduisait à l'absence de délai d'encaissement sur les chèques déposés jusqu'au 10 octobre 2014, le gestionnaire du compte avertissant quasi quotidiennement

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[P] en sa qualité de seul gestionnaire du compte commun, d'apporter la preuve que les prélèvements qu'il a personnellement opérés, l'ont été dans l'intérêt commun et que la communication de la liste des

[E] et l'existence de comptes en Lituanie.

Peut préparer l'ensemble des comptes nécessaires à l'établissement du bilan'.

au débit de son compte postérieurement au 15 septembre 2020 ; - 292,57 euros opérées au débit de son compte postérieurement au 15 septembre 2020 ; - 4.436,35 euros opérées au débit de son compte