X... percevait un salaire mensuel brut moyen de 5.941 Euros, gratification annuelle comprise.

- débouter Monsieur [Z] de sa demande de gratification annuelle de 1/12 (13ème mois) pour l'année 2017.

pour objet de ramener les salariés de ce site à la hauteur de la rémunération des salariés affectés dans d'autres établissement de la société, conformément à l'accord conclu en novembre 2001 « La gratification

pour objet de ramener les salariés de ce site à la hauteur de la rémunération des salariés affectés dans d'autres établissement de la société, conformément à l'accord conclu en novembre 2001 « La gratification

[O] estime constitutifs du harcèlement moral dont il se plaint ; s'agissant du non-respect des droits du salarié au regard du logement de fonction, de la gratification annuelle, de la prime d'ancienneté

ou intermittent), la rémunération mensuelle versée par l'entreprise sera calculée : A 50 % : - Sur le salaire de base et la prime d'ancienneté (lissés sur l'ensemble de la période) ; - Sur la gratification

collective des entreprises de logistique et de communication, alors qu'est appliquée dans l'entreprise la convention collective des transports aériens qui ne prévoit pas de 13 ème mois mais une gratification

sur le site du centre hospitalier [Établissement 1] à [Localité 1] ont bénéficié à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'en 2010 (année où ce marché sera repris par la société ONET SERVICES) d'une gratification

À compter du 1er septembre 2002, elle a perdu les allocations vacances et les gratifications annuelles de décembre 2002 et de décembre 2003.

Il est en outre dû à la salariée : - au titre de l'article 21 de la convention collective, une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année, soit, sur les bases qui viennent

équivalente à celle accordée au personnel du district de l'agglomération de Lens Liévin ; Celle-ci consiste en une gratification annuelle de 100 % du traitement brut, soit en fait un treizième mois

dès le mois de novembre 2005, notamment pour le maintien de son salaire par subrogation pendant le congé légal de maternité, et le versement de son salaire pendant le congé conventionnel et de la gratification

ne peut être remise en cause par une note interne datée du 1er mars 2010, même à la supposer opposable au salarié, ce qui ne ressort d'aucun élément, qui mentionne que le treizième mois est une gratification

C'est la plus avantageuse qui est appliquée : le douzième de la rémunération des 12 mois précédant le licenciement, le tiers des trois derniers mois, prime, gratification annuelle ou exceptionnelle prises

Sur la demande en paiement de primes de résultats Monsieur [L] fait valoir que la lecture des bulletins de salaire indique qu'il percevait, chaque année, au mois de décembre, une gratification annuelle

La moyenne annuelle des 12 derniers mois précédant la rupture s'élève à 3 290,96 € et l'ancienneté à 21 ans.

d'entreprise CASINO France applicables au sein de la SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY qui énonce que « le salaire de référence mensuel est égal à la rémunération mensuelle plus 1/12ème de la prime annuelle

sur le site du centre hospitalier [Établissement 1] à [Localité 2] ont bénéficié à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'en 2010 (année où ce marché sera repris par la société Onet Services) d'une gratification