L'appel contre la décision du juge des libertés et de la détention ordonnant la destruction d'un navire, d'un engin flottant ou d'un véhicule sur le fondement de l'article L. 943-6 est suspensif.

Article Annexe II

—

passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Total semaine n° … Heures passées Heures passées Heures

Article ANNEXE

—

De la 153e heure à la 169e heure. 10 % perçus par le salarié. De la 40e heure à la 43e heure. De la 170e heure à la 190e heure. 25 % perçus par le salarié. De la 44e heure à la 50e heure.

Article 1

—

, pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la durée d'affiliation ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi

Article L5426-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

-Par dérogation à l'article L. 5421-3, durant la période de mise en œuvre du projet mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1, la condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du même II est satisfaite

Article 16

—

Les personnels d'enseignement et de recherche sont répartis en trois collèges électoraux dans les conditions ci-après : Collège A : ce collège comprend les personnels mentionnés à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.

Article 10

—

Dans les centres de formation, la liberté de réunion s'exerce sur autorisation du directeur du centre de formation dans les conditions suivantes : 1° A l'initiative des délégués des volontaires désignés en application de l'article 13 pour l'exercice de

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 66

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le maintien en rétention au delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé pour une durée de vingt-huit jours, dans les conditions prévues au présent chapitre, par le juge des libertés

Article 3

—

Epreuve n° 1 : avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 2). A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.

Article Annexe (suite)

—

une durée d'affiliation majorée de 42 heures par période de 30 jours au-delà du 365 e La recherche de l'affiliation c) L'examen en vue d'une réadmission dans les conditions susvisées est effectué, quelle que soit la date d'inscription comme demandeur

Article 695-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02

Code de procédure pénale

L'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut être refusée : 1° Si, pour les faits faisant l'objet du mandat d'arrêt, la personne recherchée fait l'objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les

Article 3

—

Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée sont recrutés par voie de détachement

Article Annexe

—

CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005) Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du

Article R442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Code du patrimoine

dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne publique : 1° Les professionnels mentionnés à l'article L. 442-8 ; 2° Les personnels des autres corps : a) De la conservation du patrimoine ; b) De l'enseignement ; c) De la recherche

Article Annexe

—

Samedi 4 avril 9 heures - 16 heures Bourgogne, Lorraine. Vendredi 10 avril 15 heures - 19 heures National. Samedi 11 avril 9 heures - 16 heures National. Lundi 13 avril 11 heures - 19 heures National.

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Code de la santé publique

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures hebdomadaires.

Article 695-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

En l'absence de renonciation au bénéfice du principe de spécialité, lorsque la personne recherchée a déjà été remise à la France pour un fait quelconque autre que celui pour lequel elle est de nouveau recherchée, le ministère public près la juridiction

Article 9

—

6 000 heures exercées au titre de la présente annexe ou de l'annexe X, le seuil de 9 000 heures peut être atteint en assimilant 365 jours d'affiliation, consécutifs ou non, au régime d'assurance chômage, à 507 heures de travail au titre de la présente

Article ANNEXE B

—

Mur du bâtiment voisin coupe-feu de degré 2 heures Mesures (1 + 2) ou 3 ou 5 Mesures (1 + 2 + 6) ou 3 ou (5 + 6) Mesures (1 A + 2 + 5) (c) ou 3 K2 et K3 Pas de mesures particulières Interposition d'un écran pare-flamme de degré 1 heure

Article R40-38-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE et des articles 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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