Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés plus d'un an après l'obtention du diplôme d'Etat sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont

Article R212-10-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 99

Code du sport

Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement de public, déterminées dans le processus pédagogique du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de

Article D451-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 90

Code de l'action sociale et des familles

La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Article 11

—

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

Article 34

—

Les arrêtés ci-après sont abrogés : - arrêté du 14 octobre 1991 portant reconnaissance d'équivalence de certains diplômes au diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Article L4393-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires : 1° Du diplôme d'Etat d'ambulancier ; 2° Du certificat de capacité d'ambulancier ; 3° Du diplôme d'ambulancier.

Article Annexe

—

Puéricultrices diplômées d'Etat :

Article 1

—

Sont admis comme équivalents au baccalauréat : -les titres admis en dispense figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé ; -les titres ou diplômes ayant fait l'objet d'une homologation de niveau IV ou inscrits au niveau IV dans

Article D6124-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

L'équipe non médicale de l'unité de réanimation pédiatrique de recours comprend au moins : 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour quatre lits ouverts.

Article D6124-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

L'équipe non médicale de l'unité de réanimation pédiatrique comprend au moins : 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour cinq lits ouverts.

Article D212-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Par la voie de la formation continue.

Article R212-10-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Durant la période d'alternance pédagogique de la préparation du certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat ou diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou des certificats complémentaires, les personnes

Article D451-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

-Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est un diplôme de niveau 3 structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article D4392-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 34

Code de la santé publique

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; 2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

Article 22 a

—

véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions des arrêtés du 28 janvier 1976 et du 29 janvier 1980 susvisés, ainsi qu'aux véhicules ayant fait l'objet d'une homologation

Article 3

—

Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés pendant un cycle de six ans sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants : -diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, ou -diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur

Article 3

—

Sont admises à s'inscrire en vue de ce diplôme : - les personnes titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste ; - les personnes titulaires d'un diplôme étranger permettant l'exercice

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article 3

—

Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice. - module n° 1 : " remise à niveau médicale " ; Le contenu et la durée de chaque module sont

Article ANNEXE I

—

DIPLÔME D'ÉTAT D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

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