Lorsque les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc et comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre

Article D731-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Code rural (nouveau)

L'option et la dénonciation sont formulées au moyen d'un imprimé dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Code du patrimoine

ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d'artistes, numérotées ; 7° Œuvres d'art contemporain non comprises dans les catégories citées aux 3° à 6° ; 8° Meubles et objets d'art décoratif ; 9° Manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés

Article 13

—

du 3° de l'article 10 ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ; dans ce cas, est affichée dans le véhicule la correspondance entre les dénominations imprimées

Article 154

—

et réglementaires de portée générale, les indications que les personnes exerçant l'activité d'expertise comptable et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement cette activité sont autorisées à mentionner sur l'ensemble de leurs imprimés

Article 1

—

Les imprimés correspondants peuvent être obtenus gratuitement à l'Institut national de la propriété industrielle. II.-Les déclarations, demandes et supports de reproduction susvisés ne doivent présenter ni pliure ni déchirure.

Article 3

—

de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -les directeurs des départements des livres imprimés

Article 1

—

Cette demande comporte une déclaration sur l'honneur rédigée sur un imprimé remis par l'union de recouvrement.

Article 10

—

Lorsque le procès-verbal est imprimé sur plusieurs pages, les timbres autres que celui de la première page sont également rendus inutilisables à l'issue du contrôle technique.

Article 5

—

Cette notification, établie sur des imprimés dont le modèle est arrêté par le ministre de l'économie et des finances et par le ministre des affaires sociales doit indiquer : - le nom du titulaire du marché, l'adresse de son domicile ou siège social ;

Article 17

—

Les affiches sont imprimées et apposées par les soins du candidat ou de ses représentants.

Article Annexe II

—

La notice est imprimée : 1° Sur un support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ; 2° En caractères Helvetica (normal ou gras) noirs sur fond jaune.

Article R1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 19

Code des postes et des communications électroniques

ordinaires égrenés ou en nombre, les services d'envois nationaux égrenés incluant des services d'envois prioritaires et non prioritaires ; 2° Les services d'envois recommandés avec ou sans avis de réception ; b) Les services d'envois de journaux et imprimés

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.

Article R109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39

Code électoral

La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. La candidature ne peut être retirée que jusqu'à la limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Article L3512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

santé et de la communication, ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du tabac ; 2° Aux publications imprimées

Article 9

—

indispensables à l'équilibre économique du service de presse en ligne ; 2° Des agences de presse inscrites sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ; 3° Des entreprises de presse éditrices d'au moins une publication imprimée

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

information, récréation du public ; 2° Satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment : a) Porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur ; ces indications doivent se rapporter à l'imprimeur qui imprime

Article ANNEXE I

—

Dans ce cas, l'opération est recommencée sur un nouveau prélèvement de la râpure et le résultat auquel elle conduit est imprimé et retenu ; 2° Après affichage et avant impression lorsque le résultat affiché laisse supposer, par sa valeur aberrante, un

Article Annexe II

—

bruit parasitaire et non d’un défaut d’étanchéité ; – les mesures prises sont restées proches des valeurs de référence (hors signal parasitaire expliqué par l’opérateur) pendant toute la durée du test et l’opérateur n’a pas entendu, enregistré ou imprimé

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