Codes de loi français

Article R201-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 91

Les propriétaires et détenteurs d'animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale concernés par l'enquête épidémiologique consécutive à une toxi-infection alimentaire, à un cas humain de maladie zoonotique ou à un foyer de maladie réglementée au

Article L1142-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse, ou le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou ses ayants droit, peut saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Article D1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 87

Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs

Article R3121-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2, l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation directe des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections

Article 1

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 9 mars 1997 Surveillant en chef de La Poste Agent de maîtrise de La Poste 7e échelon 11e échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 6e échelon

Article 1

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois prévus par la section III du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié sont ouverts, dans le département-siège des établissements disposant de postes vacants, par arrêté du président du conseil général

Article 1

Elle ne s'applique pas pour des mesures destinées à déterminer directement le niveau d'exposition d'un opérateur à son poste de travail.

Article 3

Le nombre de postes ouverts par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après : CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées Ergonomie 1 Médecine d'unité 3 Techniques d'état-major

Article 3

d'internes, la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes au sein des lieux de stage agréés et auprès des praticiens agréés-maîtres de stage.

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

pour le transfert de son contrat de travail, au sein de sa catégorie d'emplois et sur son poste.

Article 13

Les personnels du ministère des affaires étrangères nommés sur un emploi diplomatique ou consulaire ou affectés à un poste consulaire à l'étranger ainsi que les personnels des cadres de chancellerie nommés à l'étranger perçoivent l'indemnité d'établissement

Article 12 bis

Les fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste et du corps d'assistants de service social de France Télécom, titulaires du grade d'assistant de service social chef, relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets

Article R412-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

orientée à tout moment et sans délai par les médecins des unités mentionnées à l'article L. 412-47 ou les professionnels de santé exerçant sous leur autorité vers le médecin du travail, lequel peut proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste

Article Annexe II

id=Nh0Yg-AjeA_J1d6s6NEfEJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI= Date de création de la fiche : Date de début de la mission : Formation d'emploi - unité Nom de la formation d'emploi (FE) : Poste Permanent : OUI □ NON □ Non permanent : OUI □ NON □ Profil du candidat Origine

Article 11

Les postes offerts aux concours externes qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours internes et vice versa.

Article 14

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur

Article R6152-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

dans un établissement mentionné au 1° de l'article R. 6152-1 en qualité de praticien non titulaire par un praticien hospitalier titulaire en attente d'une réintégration sont également prises en compte, dès lors que le recrutement intervient sur un poste

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

ouverts au volontariat, par catégorie d'emplois et par poste.

Article 2

Le nombre global de postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.