Codes de loi français

Article 1

Ont droit aux indemnités pour risques professionnels prévues par le présent décret : a) Les personnels appartenant au corps des ingénieurs de la météorologie, aux corps métropolitain et colonial des ingénieurs des travaux météorologiques et au cadre métropolitain

LEGIARTI000039792160

Ingénieur diplômé de l'Ecole centrale de Marseille Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation initiale sous statut d'apprenti 2018 2020-2021 Université d'Aix-Marseille* Public Enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l'Ecole

Article 5

services déconcentrés de l'Etat et directeurs et chefs de service ainsi que les agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er, intervenant dans le traitement ou le suivi administratif des dossiers

Article 4

effectifs dans un corps de cette catégorie ayant vocation à exercer des fonctions techniques ; b) Après inscription sur une liste d'aptitude, les techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie et les techniciens de laboratoire de classe

Article 8

en chef ; Chef de section ; Technicien supérieur des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 3e échelon ; Secrétaire administratif-chef de section ; Contrôleur ayant atteint au moins le 8e échelon ; Technicien des installations

Article 3

En cas de rupture volontaire de l'engagement, de révocation par mesure disciplinaire, de radiation des cadres pour abandon de poste plus de trois mois après la date de nomination comme élève ingénieur et en cas de licenciement par application de l'article

Article 1

scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANTS ANNUELS PLAFOND Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur

Article 2

et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants Techniciens Adjoints techniques de la recherche Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

Article 30

chargé de l'enseignement supérieur, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 3

budgétaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; b) Les personnels qui appartiennent aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études ou des assistants-ingénieurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre

Article 9

L'avancement des chefs de travaux dans les différents échelons a lieu le 1er janvier de chaque année, partie au choix, partie à l'ancienneté. Peuvent être promus au choix les chefs de travaux ayant au moins trois ans de services dans leur échelon.

Article 27

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

LEGIARTI000036001410

applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Ingénieur de recherche de 1re classe Pour 2015 13,5 % Pour 2016 13,5 % Pour 2017 20 % Ingénieur

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 90

exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; 3° Les ingénieurs des mines ou les

Article 35

Ce projet de nomination est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, à l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice ainsi qu'aux directeurs et aux chefs de service

Article 1

Ingénieurs des instruments de mesure (corps). Ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines. Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure. Ingénieurs des mines (corps). Ingénieurs mécaniciens électriciens.

Article Annexe

du service des installations 235-487 d) Service de muséologie Inspecteur général des musées d'histoire naturelle 1015 Chef de service 966 Chef de service adjoint 593-772 Grades et emplois Classement hiérarchique

Article Annexe

CORPS GRADES ET CLASSES ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE Médecins des armées Médecin chef des services de classe normale 2 ans 6 mois Médecin en chef 10 ans Médecin principal 4 ans 6 mois Médecin 4 ans Pharmaciens des armées Pharmacien, vétérinaire

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03

L. 813-10.- 1° Peuvent, si leur organisme de gestion a souscrit avec l'Etat un contrat portant sur l'exécution des missions définies au présent paragraphe, concourir au service public dans le cadre de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

Article 1

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité