Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 440 résultats pour « injection pratiquée par un chirurgien à la demande d'un radiologiste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est versée à la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes formes et conditions que la cotisation générale du régime d'allocation vieillesse des professions
Article 32
Dès lors que l'ensemble des critères sont respectés, le chirurgien-dentiste bénéficie d'une aide forfaitaire de 490 €.
Article L321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 31 > 96
Chaque producteur d'électricité raccordé aux réseaux publics de transport ou de distribution et chaque consommateur d'électricité, pour les sites pour lesquels il a exercé son droit prévu à l'article L. 331-1, est responsable des écarts entre les injections
Article R1111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49
Tout médecin, sage-femme ou infirmier saisi d'une demande présentée par le titulaire de l'autorité parentale pour l'accès aux informations mentionnées aux deux premiers alinéas ci-dessus doit s'efforcer d'obtenir le consentement de la personne mineure
Article 54
Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative.
Article 5
3, soit d'un document attestant que l'aéronef concerné sera retiré de service avant le 1er mars 2025.
Article 3
Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d'intervalle sont négatifs. Sujets au contact : pas d'éviction. Vaccinés : une injection de rappel.
Article 76
La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps. La période durant laquelle ils ont été ainsi accomplis ne compte que pour la moitié de sa durée.
Article L2213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
Article R121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 76
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Article 4
d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial.
Article R6123-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16
L'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34
L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves théoriques sous forme de questions écrites et des épreuves pratiques sous forme d'exercices. Ces épreuves se déroulent au cours d'une même séance.
Article R4461-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
I. ― La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mention B " activités physiques ou sportives ”.
Article R422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74
En cas d'examen médical pratiqué sur la victime d'un acte de terrorisme à la demande du fonds de garantie, celui-ci l'informe quinze jours au moins avant la date de l'examen de l'identité et des titres du médecin chargé d'y procéder, de l'objet, de la
Article R421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
La pratique professionnelle prévue à l'article R. 421-1 (3°) résulte de l'exercice à titre principal d'une activité d'étude, de conseil, d'assistance ou de représentation en matière de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toute
Article D6124-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Le personnel médical mentionné au 1° de l'article D. 6124-271 est composé de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique, dont au moins un médecin justifiant d'une
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir, un mois au moins avant la date des épreuves, au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.
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