Codes de loi français

LEGIARTI000029931596

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 1er janvier 2015 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Institut national des sciences appliquées

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 74

Les dispositions particulières relatives aux autres procédures d'exécution mobilière sont énoncées : 1° Par le code des transports ; 2° Par le code de l'aviation civile pour la saisie des aéronefs ; 3° Par le code de la propriété intellectuelle pour la

Article R613-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53

Le titulaire de la licence obligatoire d'exploitation peut demander au ministre chargé de la propriété industrielle de modifier les conditions de la licence afin de pouvoir fournir des quantités supplémentaires de produits, dans les conditions prévues

Article R422-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

La convocation à l'audience devant la chambre de discipline est adressée par le secrétariat au conseil en propriété industrielle poursuivi, au moins un mois avant l'audience. Elle est accompagnée du rapport déposé par le rapporteur.

Article 1

III Enquêteur judiciaire. 344, 345 5 ans Ministère chargé de l'intérieur. - Direction générale de la police nationale (DGPN). - Direction de la formation de la police nationale.

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Ecole supérieure des géomètres et topographes (E.S.G.T.).

Article ANNEXE

Personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article L712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle à l'encontre d'une demande d'enregistrement en cas d'atteinte

Article 790

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 00

I. – Les donations en pleine propriété des parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale qui réunissent les conditions énumérées à l'article 787 B bénéficient sur les droits liquidés en application

Article 1

international de la communication de Paris (IICP) II Journaliste 321t 5 ans Institut de gestion sociale (IGS) ; Institut international du commerce et du développement (ICD) - Institut Supérieur de la Communication, de la Presse et de l'Audiovisuel

Article L625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à leur formation

Article ANNEXE

national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ; -assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ; -assistants ingénieurs de l' Institut

Article 1

institut régional d'administration ; -certificat de fin de cycle préparatoire aux concours externe et interne d'entrée à l'Institut national du service public ; -diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; -diplôme

Article 1

national de l'audiovisuel (INA) III Monteur(euse) audiovisuel 323t 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels 323t 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Secrétaire

Article R712-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Les conditions de présentation de la demande et le contenu du dossier sont précisés par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, notamment en ce qui concerne : 1° La demande d'enregistrement prévue à l'article

Article 1

; direction générale de la police nationale III Hydrographe 117b 5 ans Ministère de la défense ― école du service hydrographique et océanique de la marine (SHOM) III Gestionnaire en organisation et performance industrielle 200p 5 ans CESI III

Article ANNEXE 1

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction de l'information légale et administrative Institut national du service public

Article 1

, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable d'activités en environnement nucléaire 227u 5 ans Institut régional universitaire polytechnique

Article 73

- Code de la propriété intellectuelle Art. L722-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L711-4, Art. L712-4, Art.

Article 1

Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation".