A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

Article 3

—

Quand deux sources d'énergie sont indiquées pour un même moyen de transport, la masse de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie

Article 2

—

d'émissions regroupées en raison de leur nature comparable ; " Pouvoir de réchauffement global " : pour un gaz à effet de serre, le rapport entre l'énergie renvoyée vers le sol en cent ans par 1 kg de gaz et celle que renverrait 1 kg de dioxyde de carbone

Article 27

—

. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre le critère du bilan carbone, prévu à l'article L. 446-1 du code de l'énergie, aux dispositifs de soutien

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

article, un département peut, par délibération de son organe délibérant, détenir des actions d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; f) La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone

Article 5

—

Par dérogation au 2° du II de ce présent article, la campagne partielle ciblant le seul dioxyde de carbone peut être effectuée hors de la période de chauffage si celle-ci n'est pas commencée dans le mois suivant la réalisation d'une étape clé. IV.

Article Annexe II

—

, y compris par calcination de dolomite ou de magnésite, les émissions de CO2 ont deux origines : - émissions liées à la combustion : - combustibles fossiles classiques alimentant les fours ; - combustibles fossiles dérivés et autres combustibles carbonés

Article R229-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

-Le ministre chargé de la politique des marchés carbone fixe par arrêté la liste des installations bénéficiant de l'exclusion mentionnée au I du présent article dans les délais mentionnés au II de l'article L. 229-14.

LEGIARTI000046891139

—

. - Analyses physico-chimiques de base Carbone organique total (COT) H-2. Pour les eaux de baignade Phénols (indice phénol) I. - Analyses complémentaires Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs I-2.

Article R229-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

l'exploitant d'une installation soumise à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 et ne bénéficiant pas de l'exclusion mentionnée aux articles L. 229-13 et L. 229-14 restitue au ministre chargé de la politique des marchés carbone

Article R229-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Code de l'environnement

Cette méthodologie fait l'objet d'une publication sur le site du ministère chargé de l'environnement ; 2° Déterminer les principes de calcul des équivalents de tonnes de dioxyde de carbone et les facteurs d'émissions qui doivent être utilisés ; 3° Préparer

Article L722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code rural (nouveau)

coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation

Article L421-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 44

Code des impositions sur les biens et services

, soit font l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, est appliqué l'un des abattements suivants : 1° 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone

Article L421-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Code des impositions sur les biens et services

première qui répond aux conditions cumulatives suivantes : a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l'article L. 421-5, n'a pas été soumis, selon le cas, à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

Il est, pour l'année 2026, de 100 € par tonne de dioxyde de carbone non évitée. VII.-Le pourcentage national cible de réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports est de 5 % en 2026. VIII.

Article Annexe II

—

NUMÉRO CAS NUMÉRO Sandre POLLUANT (1) SEUIL DE REJETS Dans l'air (kg/ an) Dans l'eau (1b) (kg/ an) (g/ jour) Dans le sol (kg/ an) 74-82-8 Méthane (CH4) 630-08-0 Monoxyde

Article R229-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76

Code de l'environnement

Le ministre chargé de la politique des marchés carbone et l'inspection des installations classées peuvent, si nécessaire, demander à l'exploitant des informations plus détaillées.

Article 4.2.1

—

ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ; ― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone

Article 37

—

La teneur en oxyde de carbone doit faire l'objet d'une vérification journalière. Les modalités des vérifications de teneurs, de pression et de débit aux points de captage et sur le réseau de collecte sont définies par l'exploitant. 2.

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