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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
La société est une société anonyme administrée par un conseil d'administration ou un conseil de surveillance et un directoire. 2. Capital de la société.
Article 18
Un avertissement peut également être prononcé par le directeur sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier.
Article 54
Un avertissement peut également être prononcé par le directeur sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier.
Article 157-3
Le président de la Polynésie française transmet à l'assemblée de la Polynésie française tout projet de décision relatif à la nomination des directeurs d'établissements publics de la Polynésie française, du directeur de la Caisse de prévoyance sociale
Article 2
Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants : 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de
Article 1
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.
Article 411-129-1
Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un OPCVM dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent
Article 132
Le gouvernement nomme son secrétaire général, ses secrétaires généraux adjoints, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et les
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants : 1° Trois représentants de l'Etat : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général de la concurrence
Article 2
Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services
Article 9
Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Quatre représentants de l'Etat : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur de la sécurité
Article 30
Un avertissement peut également être prononcé par le directeur de l'institut sans consultation de cette section. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier.
Article L233-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38
de la société et dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre doit faire l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale.
Article L422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 09
Les sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-attribution existant au 16 juillet 1971 peuvent être autorisées à transférer dans des conditions fixées par décret, soit à des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations
Article L225-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 71
Les droits de vote et les droits à dividende des actions ou coupures d'actions émises en violation des dispositions relatives à la constitution avec offre au public des sociétés anonymes prévues à la présente sous-section sont suspendus jusqu'à régularisation
Article R931-3-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 56
Les personnes ayant été administrateur, directeur général ou directeur général délégué ou salariés d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne peuvent être nommées commissaires aux comptes de cette institution ou de
Article R6152-49-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Ce directeur général l'affecte dans les lieux de stage mentionnés au second alinéa de l'article L. 632-5 du code de l'éducation.
Article R512-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de
Article 7
Les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail départementaux sont composés comme suit : - le président du tribunal judiciaire du département ou le président d'un tribunal judiciaire désigné par le premier président de la cour d'appel
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur
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