Par dérogation aux articles R. 214-203-5 et R. 214-203-6, les fonds professionnels spécialisés qui exercent une activité de prêt dans la limite de 10 % de leur actif net sont uniquement soumis aux conditions suivantes : a) Les prêts ne peuvent être accordés

Article 35-1

—

Une commission présidée par le chef d'état-major de la marine présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux de commandement des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Article R773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74

Code de justice administrative

Le président de la formation spécialisée est, à sa demande, renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article R632-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Elle conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d'un diplôme d'études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié.

Article 5

—

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

Article Annexe II - II. Maquette 14

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Article Annexe 3

—

FORMATIONS SPECIALISEES DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE

Article ANNEXE

—

Liste des options du concours d'agent technique spécialisé

Article 3

—

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine sont recrutés :

Article Annexe II - I. Maquette 3

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

Article Annexe II - IV. Maquette 2

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE BIO-INFORMATIQUE MÉDICALE

Article Annexe II - IV. Maquette 16

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE HOSPITALIÈRE POLYVALENTE

Article Annexe II - II. Maquette 27

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES EN PSYCHIATRIE 1. Formation

Article Annexe II - I. Maquette 8

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE

Article 27

—

Le jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du directeur de l'école.

Article 2

—

des races spécialisées servis par au moins une personne à cheval pour le courre du chevreuil et du daim ; Dix chiens courants créancés des races spécialisées servis, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'agriculture par au moins

Article Annexe U'

—

II - Formation pratique A) Cinq semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie obstétrique.

Article R161-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 72

Code de la sécurité sociale

qui apportent leur concours au collège ou aux commissions spécialisées de la Haute Autorité peut donner lieu à indemnités.

Article L146 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 57

Livre des procédures fiscales

Le bureau d'aide juridictionnelle, institué par l'article 13 modifié de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, peut recueillir auprès des services de l'Etat tous renseignements sur la situation financière du demandeur lui permettant

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