BTG, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel du Lac

après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à Philippe X... un retard apporté dans l'appel lancé

X... en qualité d'apprenti lad-jockey par contrat de qualification de 18 mois, a été licencié le 15 mai 1990, l'employeur estimant ne plus pouvoir poursuivre la relation de travail après la décision prise

de détection, six lasers de classification, quatre caméras plaques, quatre caméras contexte, dix balises RFID, quatre feux d'alarme lumineuse, vingt-six supports, un combo-Hub et un ondulateur feront

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

Saint-Christophe à Saint-Mihiel, et de cette dernière localité à Pompey, subsidiairement le rétablissement de ses frais de déplacements, de septembre 1978 à mai 1980, s'il avait conservé sa résidence à Lay

tard, au mois de mars ; que la décision n'a été exécutée que le 4 mai 1990 par l'envoi des rôles de perception ; qu'entre-temps, il y a eu mise en place de l'opération de corruption (intervention de Lai

social de la société Base du 10 place Vendôme 75001 Paris au 33 boulevard Général Leclerc 06240 Beausoleil, de nommer Stephen Z... demeurant ... en qualité de gérant de la société en lieu et place de lan

des manoeuvres frauduleuses qui leur seraient inopposables n'est pas légalement justifié ; "alors, au surplus, que l'arrêt attaqué constate que les "clients" étaient contactés par la Fiduciaire du Lac

., propriétaires de trois parcelles situées à [...], ayant notifié trois déclarations d'intention d'aliéner à la commune, la société d'économie mixte Loire-Atlantique développement - SELA (la société LAD

selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (la Semaad) a lancé

faits reprochés aux deux prévenus sont parfaitement établis ; "alors que, d'une part, les premiers juges avaient déclaré que Mme James se trouvant face à un homme déterminé qui ne voulait pas la lâcher

disposait de salariés permanents travaillant le week-end, si le recours à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié soit au lancement

raison d'une interruption de prescription, aucun délai n'a commencé à courir, la suspension qui lui succède provoque uniquement un report du point de départ de la prescription sans déduction d'aucun laps

qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a annulé l'assemblée générale du 25 août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans

touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines à laver