Des mesures particulières sont prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs.

Article Annexe I

—

Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux.

Article L511-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47

Code monétaire et financier

société de financement doivent être autorisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article Annexe I

—

Récupération, recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.

Article Annexe I

—

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux

Article 18

—

L'assuré doit aviser la caisse de son hospitalisation lorsque celle-ci a lieu dans un hôpital public.

Article 432

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99

Code de procédure civile

Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

Article R5332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 64

Code des transports

-Le comité local de sûreté portuaire émet un avis sur : 1° Les projets d'évaluation de sûreté du port et les projets de plan de sûreté du port ; 2° La cohérence des documents mentionnés au 1° et des mesures prises pour leur application avec les documents

Article ANNEXE art. 2

—

Toutes dispositions doivent être prises pour :

Article L213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86

Code de la route

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations visées à l'article L. 213-3, l'autorité administrative, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations, peut suspendre, pour une durée maximale de six mois

Article 5

—

L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait et de lieu qui la motivent, ainsi que le territoire sur lequel elle s'applique, qui ne peut inclure le domicile de la personne intéressée.

Article 25

—

Chaque chantier en aérage secondaire où la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 doit être équipé d'un télégrisoumètre dont les indications sont centralisées et enregistrées.

Article 78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de procédure pénale

La prise d'empreintes ou de photographies doit être mentionnée et spécialement motivée dans le procès-verbal prévu ci-après.

Article Annexe III

—

Prélèvements "Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article U 54

—

Les locaux où l'autorisation de fumer est accordée doivent être dotés de cendriers.

Article Annexe I

—

Récupération, recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.

Article 215.8

—

Les cabines et les réfectoires doivent être convenablement ventilés (MLC A.3.1.7.a). 2.

Article D223-22-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

Code rural (nouveau)

En outre, en application des dispositions de l'article D. 223-22-11, l'exploitation peut être soumise, dans les plus brefs délais, à tout ou partie des mesures prévues aux articles L. 201-5 et L. 223-8.

Article R4321-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

La continuité des soins aux patients doit être assurée.

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