Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
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EXTRAIT
Article R766-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les mandats des administrateurs titulaires non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus grands restes.
Article 21
Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale ou la formation de la marine pour laquelle ils sont désignés, selon la procédure décrite dans une décision d'admission.
Article 6
La direction du personnel de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin
LEGIARTI000019678603
. - Le jury établit, pour le concours, la liste des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Article 10-1
Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.
Article L372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 347, la mention manuscrite est la suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection à l'Assemblée de Corse sur la liste menée par (indication des nom et prénoms
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article 8
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.
Article 11
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.
Article L5212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 40
Sauf lorsqu'elle résulte des délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux, la création d'un syndicat de communes donne lieu à l'établissement d'une liste des communes intéressées.
Article 8
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article LO484
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation
Article LO511
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation
Article L558-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections.
Article 3
Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir. 4° L'élection a lieu, dans chaque collège, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 35
Après avoir recensé les votes des assurés sociaux de chaque commune, la commission attribue les sièges pourvus au scrutin de liste dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation proportionnelle avec répartition
Article 5
Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant
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